DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS LE 16 OCTOBRE 1967 EN QUALITE DE FEMME DE CHAMBRE PAR L'ASSOCIATION LA RESIDENCE DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES IMPOTS, A ETE LICENCIEE

Y..., engagé le 20 juin 1989 par la société Vogica Evreux en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 ; qu'il lui était reproché une attitude négative nuisant au bon

X..., engagé le 1er septembre 1985 par la société Gym Form en qualité de professeur de sport, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

pour faute grave le 21 janvier 1980, qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et pour congédiement sans cause réelle

contractuelles entre Mlle A... et le Centre hospitalier ont pris fin à cette date ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1987), de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

PAR SON EMPLOYEUR LE 13 DECEMBRE 1976, N'ETAIT PAS CONSTITUTIF DE FAUTE GRAVE ET CONDAMNER, EN CONSEQUENCE, CE DERNIER AU PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE A RETENU

Metz, 14 janvier 1985) d'avoir retenu à son encontre une cause réelle et sérieuse de licenciement ainsi qu'une faute grave exclusive du paiement des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon

X..., engagé le 12 mai 1980 par la société Eurosurveillance en qualité de contrôleur, a été licencié le 26 avril 1983 ; que Mme X..., son épouse, engagée par cette société le 1er juin 1980 en qualité de

DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT FORMEES CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, DAME X..., AU MOTIF QU'ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN TARDANT A L'INFORMER DES CAUSES

POUR FAUTES GRAVES LE 12 DECEMBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT EN RAISON DES FAUTES GRAVES QU'IL AVAIT COMMISES

appartenait à l'organisation patronale signataire dudit avenant, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'association au paiement

X..., engagé le 10 mars 1990 par la société Française de services en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave le 14 mai 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Ah Lime, exploitant un magasin d'alimentation à la Réunion, a été licenciée le 6 juillet 1989 pour faute grave; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, tel qu'il figure au mémoire

COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON EMPLOYE GARNIER QUI N'AVAIT PAS REPRIS SON EMPLOI PLUS DE DEUX ANS APRES AVOIR QUITTE L'ENTREPRISE POUR MALADIE EN JUILLET 1968, LE CONSEIL

de préavis et de licenciement de la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que le lien de subordination est caractérisé par la fourniture, contre paiement d'un salaire, d'une prestation de travail

X..., engagé en janvier 1981 par la société d'exploitation du garage Vincent-Gremeau en qualité de vendeur, a été licencié le 26 février 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

faute grave, en raison de son refus de travailler un samedi matin sur deux par roulement, ce qu'elle ne faisait pas auparavant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

pour faute grave le 8 août 1985 ; que, répondant à sa demande d'énonciation des motifs du licenciement, l'employeur lui a reproché d'avoir eu, le 26 juillet 1985, un comportement injurieux et agressif

UTILISE LE TACHYGRAPHE ET AVOIR OMIS DE CONTROLER LE SERRAGE DES ROUES DE L'ENSEMBLE ROUTIER DONT IL AVAIT LA CHARGE ; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

X... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que l'employeur s'est trouvé dans l'obligation de remplacer le 7 avril 1986