l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de l'instance pénale pendante à la suite de deux plaintes qu'elles ont déposées, alors, selon le moyen : 1 / que le sursis à statuer prescrit

Y..., architecte exerçant son activité sous l'enseigne « cabinet URBAN », assuré par les Souscripteurs des Lloyd's de Londres ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises, selon les sites

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

E... et à son épouse, Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent X... ayant démissionné de son poste de président, a été adressée par M.

ou de dettes de BLI (pièce n° 6/3) ; que Séverine Z... a également utilisé son compte bancaire pour régler le commissaire aux comptes de BLI ainsi qu'une partie du loyer dû à la SCI Nautilus, propriétaire

objet de l'action en paiement de ces sommes fondée sur l'exécution du contrat sous seing privé du 15 mai 1991, et ne saurait, dès lors, se voir opposer l'exception d'irrecevabilité tirée de l'article

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, liquidateur ou commissaire à l'exécution du plan de se rendre acquéreur pour son compte, directement ou indirectement, de biens du débiteur ou de les utiliser à son profit ; qu'en principe, hors le cas

; que M X... a accumulé les dettes, faisant prévaloir ses intérêts propres plutôt que ceux de ses clients, créanciers ou fournisseurs ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de nature salariale notamment, avait continué à prélever à son usage personnel 12 000 francs par mois malgré les circonstances très défavorables et sans disposer du moindre tableau de bord sur son activité

client sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, et ceci, même lorsque son client est un professionnel averti dès lors qu elle a la maîtrise technique de l exécution

, Paul X... dispose de quatre coffres dans l'agence bancaire précitée : deux ouverts à son nom, un troisième ouvert au nom de son épouse et le quatrième ouvert au nom de sa soeur Marietta E... et qu'il

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

NE VI immatriculée au registre du commerce des sociétés de Toulon sous le n° B 402204713, représentée par son gérant Aimé D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur