Y..., les Mutuelles du Mans et M.

que la fédération du Crédit Mutuel avait souscrit un contrat d'assurance auprès des assurances du Crédit Mutuel au nom de toutes les caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la fédération ; "que le contrat

Jean K..., 12°/ de Mme Murielle C..., née F..., 13°/ de M. Jean-Michel Z..., 14°/ de Mme Bernadette Z..., 15°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

depuis le 1er juin 1963, a été affectée, en qualité de secrétaire administrative, à compter du 1er janvier 1993, à la Société de prévoyance mutualiste du personnel de la Banque de France, Société mutuelle

"aux motifs qu'il ressort des pièces versées par les parties civiles, et notamment des attestations établies par la fédération du Crédit Mutuel pour chaque caisse demanderesse, qu'aucune somme, hormis

dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Brigitte X...

X... ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que l'Union des Mutuelles avait proposé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Henri X..., demeurant ..., 2°/ la société Ambulances Henri X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

de la quote-part qu'ils détenaient, puis, se prévalant de la subrogation, a assigné la société Matmut mutualité et la société Mutuelle assurance travailleur mutualité en paiement des indemnités versées

, demeurant villa La Lojetta, chemin Saint-Michel à Eze (Alpes-Maritimes), bord de mer, 38/ le groupement d'intérêt économique Uni Europe, venant aux droits de la Compagnie Assurances du groupe de Paris

; que la SCI et la compagnie Minerve assurances Groupe de Paris ont demandé la garantie de MM.

Il explique que l'expert a refusé d'appliquer l'ordonnance du 6 février 2015 et donc de demander la copie des radios numériques à remettre aux parties.