trouvées au sein de la SARL Herbes du grand ouest et inscrites sur la « liste B » de la pharmacopée française (asaret plante entière, badiane fruit, berce plante entière, bryone plante entière, buis feuille

sur son application au sein du service "échantillons" ce qui apparaît contradictoire avec la situation réservée à Mme Claudette Y... que, bien qu'elle fut rattachée à ce service, l'employeur avait placée

avis médical repose pour partie sur la relation faite par la salariée de ses conditions de travail au sein de la société Pichet Immobilier Services et de leur dégradation dans le temps ; que sur ce plan

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BIP, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme O..., après débats en l'audience

S'il sait que je me plains des horaires et des jours de congés, il va me foutre à la porte en disant que je ne suis pas digne de travailler avec lui (...)

Z... a été placé en garde à vue pour ces faits le 14 décembre 2005 et a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de mise à pied d'un jour.

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Elco, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

entre 2 et 24 en 2006, entre 4 et 26 en 2007, - entre 2 et 24 en 2008, entre 2 et 20 en 2009 ; que les tableaux produits présentent donc l'apparence de calculs fondés sur des éléments objectifs ayant permis

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maisons Côte Atlantique, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aigle international, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia, avocat de Mme X..., et après en

S'agissant des propos tenus par le président de l'ARCEP au cours d'une audition du 22 avril 2020 devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, l'arrêt retient

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

il résulte des pièces du débat et particulièrement des procès-verbaux du conseil d'administration que la fondation Maison de retraite [Établissement 1] a engagé une réflexion aux fins de mise en place

modalités de calcul ; que Mme X... n'a pas signé cet avenant et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 23 mai 2011 ; que la société MFG retail compagnie a été placée

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, et l'avis de M.

X... avait « commis une faute caractérisée » en ne respectant pas les règles du code du travail ; qu'en statuant ainsi, sans établir que M.

chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour défaut de conservation pendant le délai légal de factures et infractions à l'arrêté du 12 novembre 1988, les a condamnés chacun à une amende

éléments : - de la lettre du 19 mars 2014 dans laquelle le médecin du travail expose les résultats de son étude du poste occupé par le salarié en écrivant avoir « constaté également l'impossibilité d'aménager