, compétent pour connaître des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes, peu important que le gestionnaire de la criée soit une chambre de commerce et d'industrie, dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Douai, dont le siège social est

dont le siège social est sis à Carros-Industrie (Alpes-maritimes), Ilôt L. 11, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/

de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

et l'industrie (UNICOMI), dont le siège est ..., 8 / de la Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie (SLICOMI), dont le siège est ..., 9 / de M. le procureur général près la

par le président en son audience publique du dix mars deux mille quinze.

de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 621-125 du Code de commerce et 78 du décret du 27 décembre

K..., ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux

Budget France ayant été mise en redressement judiciaire par un jugement du 25 juillet 2002 publié au BODACC le 20 août suivant, la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur (la chambre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, dont le siège est à Vienne (Isère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-14.581 et K 10-14.148 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu les articles L. 114-1 et

de commerce et d'industrie de la Réunion relatif à un terrain de 11 500 m dans la zone industrielle du port, sur lesquels ont été édifiés des constructions à usage d'entrepôt et de bureau (pièces n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, dont le siège est ..

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région

de Commerce et d'Industrie, défendeur à la cassation ; d d LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malô, dont le siège social est à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine)