audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Valérie, contre l'arrêt n° 698 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

n'ait pas comparu ; 1 - "alors que la cour d'appel n'a aucunement constaté que le prévenu avait été régulièrement cité à personne ni qu'il ait eu connaissance de la citation ; 2 - "alors que le

souverainement la validité de l'excuse médicale présentée par la prévenue pour demander le renvoi de l'affaire ou son audition dans les conditions fixées par l'article 416 ; que, si elle ne reconnaît

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Joseph B..., régulièrement cité devant la cour d'appel, n'a pas comparu ; que son avocat, également absent, a fait déposer

dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, venant aux droits de la société anonyme Calif, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation et un moyen d'annulation annexés au présent

inutile l'audition des témoins régulièrement cités par les prévenus pour établir leur bonne foi aux seuls motifs que la poursuite du chef du délit de diffamation publique était nulle, sans priver ceux-ci

cité, les débats ne peuvent se poursuivre que si aucune des parties ne présente d'observation ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que lors de l'audience du 3 mai 2004, après qu'il

; qu'en l'espèce, le tribunal, qui constatait que l'opposant à contrainte était « non comparant ni représenté bien que régulièrement cité par exploit d'huissier en date du 16 mai 2019 », n'a pu faire

CEE n° 3820 du 20 décembre 1985, 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, absence ou insuffisance de motifs, défaut de réponse ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bertrand X... a été cité

non comparant régulièrement cité à personne et qui n'avait pas fourni d'excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il était appelé (article 410 du Code de procédure pénale) ; qu'en l'espèce

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents : M.

, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

cité à personne, François X... ne s'était pas présenté ; qu'il avait adressé à la Cour une lettre pour demander que son absence fût excusée ; qu'il n'avait pas justifié qu'il aurait été légitimement privé

par l'article L.143-2 du Code du travail ; qu'en l'espèce, le délai a été interrompu le 17 septembre 1997 par l'audition du prévenu ; qu'il ne l'a plus été jusqu'à la citation régulière ordonnée par le