de Mme Y... de se constituer caution réelle et d'affecter hypothécairement, en garantie du remboursement, l'autre moitié indivise dudit immeuble ; que les fonds prêtés étaient destinés à être apportés

au motif qu'il ne comportait pas la signature du représentant du prêteur ; que M.

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

(le notaire), la société BNP Paribas Martinique, devenue BNP Paribas Antilles Guyane, (la banque) a consenti à la SCI Caillou (la SCI) un prêt immobilier de 152 449,02 euros, garanti par un privilège de

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui, après avoir condamné André A... pour exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et octroi d'un prêt

tel retard de paiement ; que la cour d'appel a constaté que selon l'offre de prêt acceptée par les époux [W], page 10, § XI A d, « le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées

augmenter le taux effectif global ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que, « s'agissant des offres de prêts consenties les 6 et 1[7] janvier 2011, il apparaît à la lecture des deux offres

du 19 mars 1997, un prêt immobilier et un second prêt, selon offre du 4 mai 1999 ; que M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 20 janvier 1995), que, par acte du 29 janvier 1987, la société "le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises" (le CEPME) a accordé un prêt

litigieux, toute dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse avait pour conséquence d'augmenter le montant du capital restant dû et, ainsi, la durée d'amortissement du prêt, d'un délai maximum

la qualification de prêt professionnel et ce quel qu'eût été l'usage auquel les fonds prêtés avaient été réellement employés celui-ci n'étant pas susceptible de modifier la destination contractuellement

Y... s'est porté caution pour le remboursement des prêts consentis aux deux SCI ; qu'à la suite de défaillances financières, la banque a prononcé la déchéance du prêt octroyé à la SCI Les Vallières et

sans recueil par le notaire de la réitéartion expresse par les parties de leur accord, ne confère pas à ce dernier la valeur d'acte authentique ; qu'en retenant que le prêt d'un montant de 2 300 000 francs

(les époux X...) ; que le 27 novembre 1989, le même organisme leur a consenti un prêt destiné à réaliser des travaux dans l'immeuble acquis ; que pour chacun de ces prêts, M.

relais habitat, suivi de trois autres prêts du même type, le quatrième et dernier l'ayant été sur la base d'une offre acceptée le 5 mars 2009 ; que ces concours successifs, garantis par un cautionnement

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 12 septembre 2006 par la SCP Z...

La cour ne partage pas cette analyse, observant au contraire : -que chacun des quatre rapports d'analyse financière versés aux débats correspond à l'un des prêts litigieux (d'une part les prêts n° 07061973

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mars 2014), que la Société générale (la banque) ayant consenti un prêt

et retenu que le défaut de paiement des mensualités du prêt constituait la violation d'une obligation majeure du contrat, la cour d'appel a pu en déduire que l'établissement financier prêteur pouvait

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et