; "aux motifs propres que de l'examen des faits susvisés et des pièces du dossier, il apparaît qu'en l'espèce aucun élément à charge objectif n'a pu être mis en évidence et que personne n'a été témoin

avant la deuxième reconstitution réclamée par le parquet ; qu'il faut rappeler qu'il a écrit à deux reprises en détention à Lebourg pour que celuici modifie ses déclarations et donne la véritable version

par l'article 537 du code de procédure pénale, à savoir par écrit ou par témoins, que les faits matériellement constatés étaient autorisés par les règlements municipaux qui, sur le fondement de l'article

que la thèse défendue par le prévenu selon laquelle les allégations de l'enfant auraient été induites par un adulte n'est pas crédible pour ces raisons mais aussi parce que, ainsi que le notent les témoins

Z... n'excède pas le délai raisonnable prévu par l'article susvisé ; que sur le respect du droit à la vie privée et familiale, l'avocat de M.

Y... ait clairement déclaré, à des occasions distinctes, devant trois témoins différents et crédibles, qu'il était l'auteur du meurtre, et qu'il ait fourni à un quatrième témoin, tout en l'accusant, des

ou présomptions à l'insuffisance de l'acte invoqué comme titre d'une servitude lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; que dans ses écritures d'appel M.

du 16 avril 1991 a été complété ; que cette affirmation est établie par les déclarations formelles de deux témoins, le premier contestant être l'auteur matériel de l'écrit, le second attestant que

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure postérieure au 9 mai 1989 ; "aux motifs adoptés que René Y... a été entendu en qualité de témoin

admet la preuve contraire laquelle peut résulter des usages de la profession; qu'ainsi en considérant que de l'absence de rédaction de conventions écrites, il fallait déduire le caractère indéterminé

rendu une ordonnance de transport et décidé de se rendre à la Réunion en invoquant les difficultés de transfèrement ; que cependant les officiers de police judiciaire ont poursuivi l'audition comme témoin

. ; qu'après avoir été entendu en qualité de témoin assisté, Daniel X..., qui avait renoncé à être assisté d'un avocat, a été ultérieurement interrogé puis mis en examen, ses droits lui étant alors notifiés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon le moyen, que d'une part les deux attestations, sur

et le droit au procès équitable exigent l'audition contradictoire d'un témoin à charge ; qu'en fondant sa déclaration de culpabilité sur la déclaration faite par David D..., alors détenu aux USA, lors

réquisitoire introductif a été pris à la suite de toute une série d'investigations menées en enquête préliminaire ; que c'est manifestement par une erreur de plume que les gendarmes ont qualifié de témoin

admet la preuve contraire laquelle peut résulter des usages de la profession; qu'ainsi en considérant que de l'absence de rédaction de conventions écrites, il fallait déduire le caractère indéterminé

brutalité avec laquelle Claude X... a décidé le licenciement de Jean-Marie Z..., excellent ouvrier-est-il dit à la barre-âgé d'une cinquantaine d'années dont 23 ans de maison, sans attendre la plainte écrite

qu'en se bornant, pour estimer que les deux attestations versées aux débats par elle, n'avaient qu'une force probante "atténuée", à énoncer que l'attestation de Mme Y... n'avait pas été entièrement écrite

au Président du tribunal d'Evry pour indiquer qu'ils ne voyaient pas à quel titre ils pouvaient être témoins dans ladite affaire ; qu'enfin, Messieurs E... et H..., qui ont fait l'objet d'une citation