X... avec une femme autre que son épouse, à son domicile, constituait un manquement grave et renouvelé aux devoirs et obligations du mariage justifiant le prononcé du divorce, d'autre part, constaté que

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2008), que la société civile immobilière Issartel (la SCI), propriétaire

chambre - section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Cardinal, située ...

X..., le tribunal retient qu'il déclare résider à Saint-Josse-sur-Mer et ne justifie pas d'un domicile effectif dans la commune de Canville les Deux-Eglises ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant

, José C... et Antonio F... ont révélé la prise en charge par ALCATEL-CIT et d'autres sociétés du groupe, spécialement ses filiales immobilières, dirigées par Claude H..., de travaux effectués aux domiciles

[R] [V], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 6 novembre 2014 par la juridiction de proximité du Mans, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

Ce dernier s'empare de cette différence pour faire juger que la banque a volontairement délivré Pacte à une adresse qu'elle savait ne pas être le véritable lieu de domicile ou résidence du débiteur

[W] [E], 3°/ à Mme [K] [G], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à Mme [N] [W], veuve [P], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M.

E..., domiciliés tous deux à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), quartier Urdazuri, résidence Helgar, défendeurs à la cassation ; M.

propriétaire d'une maison dans cette commune, mais que les factures d'électricité sont toujours réglées par son beau-père, et que les liens matériels et moraux avec une commune sont insuffisants pour caractériser

X... sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza, le jugement attaqué se borne à retenir que cet électeur est propriétaire d'une maison dans cette commune, mais que ses factures d'électricité

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Croix aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la commune de

l'administration fiscale a été déposée le 30 décembre 1983, c'est-à-dire avant que l'action publique ne soit prescrite ; qu'une fois déposée la plainte, commence à courir le délai de prescription de droit commun

Monsieur Jacques X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

[W] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [E] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [K] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 4°/ Mme [X] [T], épouse [R], domiciliée [Adresse 6],

Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

le contenu de ces attestations établies par les deux enfants, dont un encore mineur (U...), résidant tous les deux au domicile de leur père.

par son propriétaire.

X..., en déduit que la parcelle [...] ne peut constituer son domicile ; que les juges ajoutent que les policiers ont pu pénétrer sur le terrain librement ouvert aux locataires de M.

Z..., pour regagner leur domicile ; qu'en cours de route, M. Z... ayant perdu le contrôle de son véhicule, l'un des musiciens, M.