DS Smith Packaging France-Kunheim, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'accord cadre du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction

. et des trente autres défendeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'accord cadre du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction

plus importante que celle correspondant à la réduction du temps de travail jusqu'à 35 heures).

Estimant que le bien livré était d'une surface habitable moindre que celle convenue, la société Thélétimax a assigné la société [Adresse 3] en réduction du prix de vente.

effectuées de la 36e à la 39e heure ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce que l'article II-1 de l'accord d'établissement prévoit expressément la réduction

2002), rendu en dernier ressort, que, par acte du 14 juin 2001, les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en réduction

Derbré, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour refus abusif de l'employeur de lui attribuer un poste après suppression du sien des suites d'une réduction

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 16 mai 1991), que, contestant une réduction de ses

jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Tulle, 3 avril 2006), que faisant état d'un désaccord intervenu sur l'interprétation d'un accord national conclu le 13 janvier 2000 au Crédit agricole sur la réduction

l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1985), que Mme Z..., employée comme ouvrière à domicile à partir du 1er mars 1981 par Mme X... a, le 10 juin 1982, refusé le travail préparé pour elle en raison d'une réduction

centrales photovoltaïques, et leur location, puis ont, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu des réductions

l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1998) que Mme X..., salariée de la société d'expertise comptable FLK, a été licenciée pour motif économique par lettre du 21 juin 1994 en raison de son refus d'une réduction

X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

licenciement" en raison de son caractère excessif; qu'un arrêt du 16 septembre 1986 a confirmé le jugement dans toutes ses dispositions sauf sur l'"indemnité de licenciement" dont il a prononcé la réduction

maison d'habitation jouxtant un fonds appartenant à M. et Mme X..., qui y avaient implanté une haie de cyprès en limite de leur propriété ; que, par acte du 16 septembre 2013, elle les a assignés en réduction

du prix et en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société MAG reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réduction de prix au titre

(la société) opéré par l'URSSAF de l'Ardèche, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), portant sur les années 2007 à 2009, celle-ci a procédé à un redressement au titre de la réduction

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 14 novembre 2023, qui a prononcé sur une réduction de peine

une disposition prévoyant la possibilité pour chaque associé de demander son retrait, le gérant devant réunir une assemblée générale dans les quinze jours de cette demande, afin qu'elle constate la réduction

fiscale, expliquant que par prudence, compte tenu de la position de l'administration, elle avait pris la décision de reporter la réduction d'impôt sur l'année 2012.