Y... avait été convoqué par la police portugaise pour une ancienne affaire pénale française, avant d'être incarcéré au Portugal puis en France jusqu'en février 2006 ; que pour autant M.

UNIQUEMENT D'APRES UN POURCENTAGE EGAL A 30% DU CHIFFRE MENSUEL D'AFFAIRE NET REALISE; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE TROMPERIE DE LA PART

Nous n'avons pas " omis " d'ôter du chiffre d'affaires ces recettes. C'est en pleine connaissance de cause que nous ne les avons pas déduites.

résilié cette dernière fonction à compter du 30 septembre 1979 et a accepté d'exercer les fonctions d'ingénieur-conseil financier, technique et commercial, moyennant des appointements constitués par un pourcentage

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Monique X... ayant perçu de la société Réalisation 2000 des redevances égales à un pourcentage du chiffre d'affaires de celle-ci, en contrepartie du droit qu'elle

d'akylène-diamines et leur application thérapeutique " ainsi qu'aux clauses d'un contrat du 3 février 1972 régissant les fonctions de directeur technique et prévoyant notamment " la partie mobile de la rémunération

mentionne le calcul d'une prime de 15% sur un chiffre d'affaires de 100 à 150.000 €, cette mention n'établit pas l'absence de versement d'une prime au-delà d'un chiffre d'affaire de 150.000 € dans la

de V.R.P. à laquelle s'ajoutent des indemnités de chef de secteur ; que de même le contrat de chef de région (annexe au contrat de chef de secteur) indique qu'en sus de sa rémunération de V.R.P. et de

d'affaires, montants levés faisant l'objet de rétrocessions de chiffres d'affaires à des intermédiaires) qui se réfère à la notion de montant net des levées de fonds qui n'est pas contractuelle, étant

La prime est fonction du chiffre d'affaires de la société et calculée en pourcentage sur le chiffre d'affaires additionnel aux seuils fixés annuellement ; QUE pour justifier de sa créance,

LA JURIDICTION DE DROIT COMMUN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE PIERSAULT ET DAME RIVIERE, QUI DEVAIENT RECEVOIR, EN SUS D'UN VERSEMENT FIXE POUR L'ENREGISTREMENT D'UN DISQUE, UN POURCENTAGE

sur le chiffre d'affaires ; que, le 21 février 2005, il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de

chiffre d'affaires mensuel est inférieur au minimum garanti.

un pourcentage égal à quatre pour cent du chiffre d'affaires lié à la commercialisation de l'espace publicitaire du périodique VITI édité par la société ATC, M.

X... à la substitution d'une somme fixe à un pourcentage de 3 % sur le chiffre d'affaires de ce que les avances figurant sur les bulletins de salaire n'avaient donné lieu à aucune régularisation et que

IMPORTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET AVAIT ETE APPELE A FORMER LUI-MEME DES REPRESENTANTS ; QUE LE 9 JUIN 1966 UN NOUVEAU CONTRAT AVAIT ETE SIGNE DISPOSANT NOTAMMENT QU'EN CAS DE MODIFICATION DE LA

Ces conventions prévoient une commission égale à un pourcentage du prix de revient d'achat des produits selon la famille de produits considérés.

pourcentage de réalisation de l'objectif ;- qu'aucune prime ne sera attribuée pour un pourcentage de réalisation inférieur à 80 % ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que le chiffre d'affaires

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé