initial d'acquisition) pour les personnes physiques et des cotisations versées après le rachat des contrats ayant donné lieu au règlement de primes d'assurance pour les personnes morales et du montant

sur la vie depuis son adhésion, déduction faite du rachat partiel d'un montant de 20 000 euros effectué le 20 novembre 2007, dans les conditions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, alors «

par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de son recours formé à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance

vieillesse des travailleurs salariés une demande de rachat de cotisations pour une activité exercée en Algérie du 22 janvier 1955 au 30 juin 1962 ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce

, ses droits à rachat de cotisations seraient examinés, mais que celle-ci, qui a renoncé par courrier du 8 novembre 2006 à tout rachat de cotisations pour cette période, ne peut valablement solliciter

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant clôturé son compte de rachat de cotisations

résidant en Algérie a été débouté de sa demande de rachat de cotisations portant sur sa période de service militaire sous les drapeaux français du 1er janvier 1958 au 30 juin 1962, n'était ni comparant

relative à la valeur du navire assuré, portée à hauteur de 25.000.000 FCP dans le contrat d'assurance alors qu'elle aurait été préalablement fixée à 15.824.589 FCP dans une promesse de rachat signée en

X... a souscrit cinq contrats auprès de la société Suisse d'Assurances générales dont l'un mentionnant Mlle Christelle X..., sa fille mineure à la fois comme souscripteur et comme bénéficiaire ; que M.

A..., agent de l'URSSAF PACA, dans le dossier de rachat de cotisation de retraite par M.

, la perte de chance d'éviter le risque de ne pas pouvoir rembourser le capital emprunté grâce au rachat du contrat d'assurance-vie est certaine lorsque la valeur du contrat d'assurance-vie, à la date

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa contestation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations ; Attendu

..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société européenne d'assurance

, lorsque l'assuré a subi en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse ; que M.

vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé le bénéfice du dispositif de compensation par le paiement des majorations appliquées sur le solde de rachat des cotisations ; Attendu qu'il résulte

et en la faisant adhérer à un contrat d'assurance ne précisant pas les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années en violation du texte précité, l'arrêt relève que Mme X... n'établit

Teodoro X... sollicite la condamnation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse au paiement de la somme de 20 000 ¿ à titre de dommages-intérêts en invoquant le rachat inutile en 2001 de périodes

retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

X..., de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

dernier ; que Patrice X... a admis que les expertises concernant des véhicules susceptibles d'être réparés par Jean-Claude Z... suivaient des pratiques particulières, Jean-Claude Z... recevant une copie