, épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche

décembre 1986 à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de neuf sociétés et dans ceux de la Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France en vue de rechercher

X... s'engageait à rechercher des acheteurs du matériel fabriqué par la société Mors selon le procédé du brevet et à négocier avec eux les contrats d'exploitation ainsi qu'à rechercher le financement nécessaire

temps qu'il lui délivre le congé et s'il peut présenter l'offre pendant toute la période du préavis, encore faut-il qu'il la présente dans un délai raisonnable permettant au locataire de procéder aux recherches

Y... d'intervenir en qualité de conseil technique ; que celui-ci, après avoir visité le chantier, procédé à l'examen approfondi du dossier et aux recherches nécessaires, a établi une note dont il ressort

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2020), pour la réalisation d'un programme de promotion immobilière, la société Aldim a confié en 2014 à la société Defina des mandats de recherche

décret du 27 novembre 1991 et que, par lettre remise contre récépissé au greffier en chef le 10 juin 2016, il a confirmé son recours avant l'expiration du délai d'appel, ce qui régularise si nécessaire

supplétif du 22 novembre 1994 (cote D 1280) ; "aux motifs que l'examen des pièces de la procédure permet de constater que les enquêteurs se sont livrés, dans le strict cadre de leur mission, à toutes recherches

dans les jours suivant son arrêt de travail, sans rechercher si était fautif, le fait pour le salarié de ne pas avoir adressé à son employeur de certificat médical jusqu'à la date de notification

commerce ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'à la date de son arrêt, l'insuffisance d'actif était certaine à concurrence au moins du montant de la condamnation prononcée, effectuant ainsi la seule recherche

A... à garantir les sociétés AG spectacle et Aviva assurances, qu'il n'y avait pas lieu de rechercher si les fautes imputées au conducteur du véhicule appartenant à M.

Z..., en vue d'obtenir leur contribution à la constitution de la société par l'apport de capitaux et la recherche du financement nécessaire à sa création ; que le 30 mars 2001, MM.

"aux motifs qu'il existe des charges suffisantes contre lui ; que la détention provisoire de 43 mois n'a pas eu une durée excessive, compte tenu d'une procédure difficile marquée par de longues recherches

Z... avait nécessairement recherché le dommage constitué par la non-restitution des fonds liés à la promesse de vente du 2 mai 2009, que M.

[I], lesquelles recherches avaient nécessairement été effectuées par l'extraction et l'exploitation des données relatives à l'exposant et contenues dans divers fichiers de police, voire explicitement dans

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 septembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de requalification du contrat de travail de la salariée, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges de rechercher

que la société Dimotrans avait manqué à son devoir de prudence dans l'exécution de ses obligations envers sa cliente, en ce qu'elle devait, avant les opérations douanières concernées, procéder aux recherches

regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la réserve d'une décision de justice sur la charge de la TVA ne pouvait préjudicier à la SACIEP dés lors que le Tribunal aurait nécessairement