CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01140
1 juillet 2015
son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt attaqué que des conclusions en révision d'arrêt de l'exposante, « que pour caractériser la fraude Mme Y... » avait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210312
4 juin 2020
laquelle le demandeur en révision a eu connaissance du fait qu'il invoque incombe à ce demandeur en révision ; que les époux C... dans leur assignation du 15 novembre 2016 portant recours en révision soutiennent
civ3
60794c6b9ba5988459c45645
12 juin 1991
Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2007:C201167
4 juillet 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que M. et Mme X... ont formé un recours en révision à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans une
ECLI:FR:CCASS:2016:C301227
10 novembre 2016
doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité ; qu'en déclarant recevable le recours en révision émanant de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201270
24 juin 2010
et qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque et que selon l'article 595 du même code le recours en révision est ouvert notamment s'il se révèle
ECLI:FR:CCASS:2014:C301422
25 novembre 2014
Y... a formé un recours en révision contre cet arrêt en invoquant la fraude de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200433
17 février 2011
au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a statué sur le recours en révision formé par M.
civ1
60794ccc9ba5988459c47170
5 janvier 1999
Fabien X... fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision formé par ses deux enfants légitimes, 1° alors que, la révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été
ECLI:FR:CCASS:2014:C301161
30 septembre 2014
X..., bien qu'il ait introduit, le 11 mars 2008 un recours en révision du jugement rendu le 20 décembre 2007, avait régulièrement relevé appel dudit jugement le 13 février 2008 et que cet appel, nonobstant
ECLI:FR:CCASS:2014:C300614
6 mai 2014
Z... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que pour accueillir le recours en révision, rétracter l'arrêt du 6 avril 2010, dire mal fondée l'opposition formée par les époux X...
Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/Mmes Jacqueline Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201125
26 juin 2014
en révision en invoquant la fausseté d'une mention du rapport d'expertise au vu duquel les condamnations avaient été prononcées ; Attendu que pour déclarer le recours en révision recevable, rétracter
ECLI:FR:CCASS:2018:C210232
22 mars 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable le recours en révision formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C300486
15 avril 2008
X... de saisir de son recours en révision la chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens, en a déduit à bon droit, sans excéder ses pouvoirs, les dispositions du jugement étant contraires aux siennes,
6137241ccd580146774126c4
30 mars 2004
qui avait permis l'élaboration de la convention définitive comportait des erreurs et omissions qui la lésaient dans le partage de la communauté, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'un recours
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01527
17 décembre 2024
inclut les décisions rendues par une juridiction pénale se prononçant sur les intérêts civils ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable le recours en révision formé par M.
comm
6137245ecd58014677414ed3
24 mai 2005
X... a formé un recours en révision des jugements des 11 janvier 1993 et 28 janvier 1994 ; que par jugement du 17 mai 2001, le tribunal a dit ce recours irrecevable, mais a déclaré nul et non avenu le
ECLI:FR:CCASS:2025:C300193
3 avril 2025
Il résulte de ces textes et de ces principes que, le recours en révision constituant une voie de recours extraordinaire, la révision ne pouvant être demandée que par les personnes qui ont été parties ou
613720abcd580146773ed382
19 novembre 1987
Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 26 février 1985) d'avoir déclaré irrecevables le recours en révision qu'il avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Aubenas rendu
ECLI:FR:CCASS:2010:C201705
23 septembre 2010
en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision dans une formation composée d'un des trois magistrats
Page 14 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.