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4 088 résultats pour « recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01140

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt attaqué que des conclusions en révision d'arrêt de l'exposante, « que pour caractériser la fraude Mme Y... » avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210312

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

laquelle le demandeur en révision a eu connaissance du fait qu'il invoque incombe à ce demandeur en révision ; que les époux C... dans leur assignation du 15 novembre 2016 portant recours en révision soutiennent

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c45645

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201167

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que M. et Mme X... ont formé un recours en révision à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301227

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité ; qu'en déclarant recevable le recours en révision émanant de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201270

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

et qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque et que selon l'article 595 du même code le recours en révision est ouvert notamment s'il se révèle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301422

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Y... a formé un recours en révision contre cet arrêt en invoquant la fraude de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200433

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a statué sur le recours en révision formé par M.

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47170

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Fabien X... fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision formé par ses deux enfants légitimes, 1° alors que, la révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301161

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

X..., bien qu'il ait introduit, le 11 mars 2008 un recours en révision du jugement rendu le 20 décembre 2007, avait régulièrement relevé appel dudit jugement le 13 février 2008 et que cet appel, nonobstant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300614

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Z... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que pour accueillir le recours en révision, rétracter l'arrêt du 6 avril 2010, dire mal fondée l'opposition formée par les époux X...

Source officielle
CC

civ2

Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/Mmes Jacqueline Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C201125

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

en révision en invoquant la fausseté d'une mention du rapport d'expertise au vu duquel les condamnations avaient été prononcées ; Attendu que pour déclarer le recours en révision recevable, rétracter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210232

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable le recours en révision formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300486

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

X... de saisir de son recours en révision la chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens, en a déduit à bon droit, sans excéder ses pouvoirs, les dispositions du jugement étant contraires aux siennes,

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126c4

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

qui avait permis l'élaboration de la convention définitive comportait des erreurs et omissions qui la lésaient dans le partage de la communauté, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'un recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01527

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

inclut les décisions rendues par une juridiction pénale se prononçant sur les intérêts civils ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable le recours en révision formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ed3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... a formé un recours en révision des jugements des 11 janvier 1993 et 28 janvier 1994 ; que par jugement du 17 mai 2001, le tribunal a dit ce recours irrecevable, mais a déclaré nul et non avenu le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300193

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de ces textes et de ces principes que, le recours en révision constituant une voie de recours extraordinaire, la révision ne pouvant être demandée que par les personnes qui ont été parties ou

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed382

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 26 février 1985) d'avoir déclaré irrecevables le recours en révision qu'il avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Aubenas rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201705

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision dans une formation composée d'un des trois magistrats

Source officielle

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