CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

587 résultats pour « remise ajournée ou conditionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00346

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

cette décision s'inscrit à contre-courant des engagements que la société Dartess venait de contracter les 31 décembre 2012 et 17 juin 2013 en acceptant de revoir sa tarification puis en concédant une remise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100215

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est con forme aux dispositions précédentes.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427341

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

d'escroquerie et a prononcé à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que, malgré les dénégations du prévenu, il est établi que ces remises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100866

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... ne pouvait sérieusement contester sa volonté de subordonner la remise des pièces du dossier au règlement préalable de ses honoraires, ce qui constituait une faute déontologique, ainsi que rappelé

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

créé postérieurement à la date à laquelle elle était censée l'avoir déposée ; que le montant mentionné pour l'offre de la société SGCB C... ne correspondait pas à celui de l'offre effectivement remise

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f260

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

nécessairement joints à la citation, laquelle ne le mentionnait pas, a, en outre, entaché sa décision d'une violation de la loi flagrante, les mentions relatant les circonstances de rédaction et de remise

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230bc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

que l'acheteur avait contrôlé la marchandise et qu'en dépit de son apparence anormale et du fait, connu de lui, que la marchandise avait été refoulée de son pays de destination initial il n'avait pas remis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

est posé à plat avant d'être recouvert par la terre évacuée pour l'ouverture du sillon ; qu'il en découle un brassage de la terre, évacuée sur le côté dans un premier temps pour ouvrir le sillon puis remise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10037

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[G] « et son épouse » auraient remis « un sac de linge personnel par mois, sur une période entre 2010 et 2014 » (arrêt attaqué, p. 7, in fine) sans indiquer, même sommairement, sur quels éléments elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10330

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

l'appauvrissement de la société TV Card et du traitement « problématique » réservé à ses actionnaires minoritaires ainsi qu'à son management ; que ces commentaires seront développés dans un document remis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02207

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Ce document, qui décrit précisément la manutention et le conditionnement de l'amiante sur l'ensemble du site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300740

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

durée des intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L 731-1 et suivants du code du travail, signalées par LRAR au maître de l'ouvrage ou par lettre remise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

cette lettre établit sans ambiguïté que le notaire s'est présenté au conseil de l'acquéreur comme étant chargé par le vendeur de traiter ce contentieux pour le compte de celui-ci, ce que corroborait la remise

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

laisser d'adresse, et le témoin I... ayant, lui, été jusqu'à dire récemment qu'il avait voulu oublier ; que l'insécurité qui menace ces témoins qui ont pu connaître du crime, serait aggravée par la remise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

par le juge-commissaire à ses précédentes ordonnances du 4 juillet 2013 d'une faculté de substitution du bénéficiaire de la vente était la rectification d'une simple erreur matérielle quand cet ajout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La société Le Confiseur de la mer estime que le droit à cette prime est conditionné par une qualité de travail répondant aux valeurs de l'entreprise ; qu'en l'occurrence, Mme [L] a manqué à la qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00966

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Q... demandait à intégrer le roulement 100 de Toulouse en spécifiant « cette mutation est conditionnée à mon éventuelle date d'accès au roulement 100 » ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ajoute qu'il convient de tenir compte des différentes remises puisque celles-ci augmentent le différentiel entre le prix de gros (DAC) et les prix publics Apple (PAS) et peut ainsi accroître la marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sa remise en service sera conditionnée au respect des dispositions de l'article 24.5.2.2-I." ; que si les résultats d'analyses réalisées en application de l'article 24.5.2.2-II, de l'article 24.5.2.5 ou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100248

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il ajoute que, dans la promesse de vente signée des parties, M. et Mme X... ont déclaré que les biens objets de la vente n'étaient, à leur connaissance, grevés d'aucune servitude et qu'aucune construction

Source officielle

Page 14 sur 30

← PrécédentSuivant →