Langlois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - section

R... , épouse J... , - La société Nes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 19 février 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

du premier président, au tribunal de grande instance du Mans, se borne à viser les besoins du service, sans autre précision ; qu'elle ne satisfait pas aux exigences légales ; que, dès lors, Mme Chandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement

à des pièces annulées ou cancellées antérieurement à sa rédaction, l'affaire soit renvoyée devant la même juridiction de jugement alors même que celle-ci a déjà eu connaissance par l'ordonnance de renvoi

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1999), que, poursuivant l'exécution d'un arrêt rendu par une autre

après cassation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la déclaration faite par l'employeur emportait saisine de la juridiction de renvoi, et que si la lettre de saisine de la juridiction de renvoi doit

X... dans le cadre de la garde à vue dont il a fait l'objet, d'autre part du procès-verbal de constat côté D44-1 à 44-4 et aux pièces dont ils sont le support nécessaire, toutes autres dispositions étant

X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de M.

Y..., délégué syndical FO et conseiller prud'homal à la section industrie du conseil de prud'hommes de Paris ; que par arrêt infirmatif la cour d'appel (Paris, 19 novembre 2002) a renvoyé la cause et les

DE L'AFFAIRE PARAISSAIT S'IMPOSER; QUE LE MINISTERE PUBLIC, LES DEFENSEURS ET LES ACCUSES ONT ALORS DEMANDE QUE L'AFFAIRE FUT RENVOYEE AUX DERNIERS JOURS DE LA MEME SESSION, ET QU'ILS ONT EXPRESSEMENT

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

l'arrêt attaqué (Reims, 1er juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 novembre 2014, pourvoi n° 13-12.448), que le tribunal paritaire des baux ruraux a été saisi par les consorts Z...,

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

dispositions étant maintenues, et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée pour qu'il soit à nouveau statué dans les limites de la cassation prononcée ; que l'arrêt

Michel A..., demeurant Centre hippique de Pince-Vent, 94510 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit :

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats