de passage vers une autre voie publique, est devenue propriétaire d'un bien enclavé ; que reprochant au vendeur et à Jean-Marie X..., qui avait apporté son concours à la vente, des manoeuvres dolosives

grevant les fonds; qu'il en résulte "que la parcelle de terrain présentement vendue- la parcelle [...]

Ces griefs ne sont pas fondés pour les motifs qui suivent. 10.

parcelles provenant du morcellement de ce lot, et, notamment, de celles des intimés qui sont bien fondés à en réclamer le rétablissement ; en effet, il ressort des actes et des plans versés au dossier

le mur du passage de l'immeuble de M. et Mme O..., l'arrêt retient que le droit de passage comporte le passage du câblage nécessaire pour relier le fonds dominant au réseau de télévision et d'accès à

E... au lot n° 9" ; que ce dernier lot ayant été vendu à Mme C..., celle-ci a assigné les consorts D..., aux droits de M.

est consentie pour les besoins suivants : passage en tout temps et pour un usage agricole, notamment pour l'accès à la grange ; que ce droit de passage s'exercera depuis le "Chemin de la

mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains à vocation agricole, quelle que soit leur dimension, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 143-7 Ce droit de préemption

Mme [M], le 18 janvier 2017, a réservé auprès de la société Blue Passion une croisière « Chili, Nouvelle Zélande, Australie » sur un navire appartenant à la société de droit italien Costa Crociere, devant

Z..., venu aux droits de M.

En effet, le propriétaire d'un fonds enclavé peut, sous réserve d'une juste indemnité, proportionnée au dommage occasionné, demander une modification de l'assiette et des modalités du passage

Les époux HJ... font valoir que ces servitudes de passage ont été consenties depuis le mois d'août 1979 pour permettre aux fonds dominants d'avoir un accès à la voie publique la plus proche par le [...

, D'UNE PART, UN PASSAGE DESERVANT UN PARC DE STATIONNEMENT, PASSAGE DE PART ET D'AUTRE DUQUEL M ROUCH OBTENAIT, A TITRE PERSONNEL, LE DROIT DE METTRE EN PLACE DES PANNEAUX PUBLICITAIRES, D'AUTRE PART,

, sans inverser la charge de la preuve, que la responsabilité de plein droit de la société Costa Crociere n'était pas sérieusement contestable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen

A..., né d'une aggravation des venues d'eau provenant de son terrain à la suite des travaux de reconfiguration de cette parcelle et de l'arrosage intensif du jardin paysager créé sur celle-ci, trouble

(les époux Y... ) ont assigné leurs vendeurs, les époux Z...ainsi que MM. Eugenio, Tullio et Luigi A... et Mme Mafalda A... , aux droits desquels viennent MM.

Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M.

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

comprenait « sol et cour à laquelle on accède par un passage commun », sur lequel le vendeur, demeuré propriétaire d'une maison jouxtant la propriété vendue à l'Ouest, se réservait « le droit pour lui