à la suite d'une action en responsabilité engagée par le syndic du débiteur en liquidation de biens et la dette du débiteur envers ce tiers, si bien qu'en jugeant que les banques, par renonciation unilatérale

X... à payer 120 000 francs à titre de commission ; qu'à la suite d'une transaction intervenue avec M.

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que toute responsabilité qui ne résulte pas d'un contrat est d'ordre délictuel ; que si la responsabilité de la banque

qu'à l'égard de son propre cocontractant, à l'exclusion des tiers à l'égard desquels il n'a contracté aucune obligation et dont il ignore qu'ils seront rendus destinataires de son diagnostic, la cour d'appel

de l'indemnisation de Mme [V], alors « que lorsqu'en vertu d'une obligation non contractuelle, une personne (« le créancier ») a des droits à l'égard d'une autre personne (« le débiteur ») et qu'un tiers

« que la responsabilité de celui qui détient à titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance n'est engagée, vis-vis des tiers victimes

sur le fondement de l'article 1850 du code civil non seulement à l'égard de la société mais également à l'égard des tiers, étant souligné qu'il ne peut se prévaloir à l'égard de lui-même d'un droit au

[E], a assigné en responsabilité M. [G] ainsi que Mme [O], dont la responsabilité a été écartée, et son assureur, la Caisse meusienne d'assurances mutuelles qui a été mis hors de cause.

celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir

engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire du marché et doit indemnisation à celui-ci, sauf manquement de l'entrepreneur à ses obligations ; qu'en affirmant « que la Semsamar n'avait

de la banque lorsque l'emprunteur s'est engagé à l'égard des tiers comme croyant légitimement à l'existence d'un accord définitif sur le principe et les conditions du financement et que par ailleurs la

civile, la condamnation de son assureur de responsabilité à lui verser le montant des sommes auxquelles il pourrait été tenu envers les tiers lésés, laquelle demande tend aux mêmes fins que celle visant

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Jean et Martine X... font grief à l'arrêt de les avoir en partie déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre la BNP,

Licenciée pour faute grave le 2 mai 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de cette rupture.

sur la perte de marge, alors, selon le moyen, 1 / que si le tiers à un contrat peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il aide un cocontractant à violer les dispositions de ce contrat, c'est à la

opposition qui le frappait ; Attendu que pour déclarer irrecevable la tierce opposition du syndic au jugement, affirmant sa responsabilité, l'arrêt relève que celui-ci a répondu, le 29 septembre 1987

Y... et la société Pulsar soutenaient que les consorts X... avaient engagé leur responsabilité à leur égard en violant la clause statutaire d'agrément en cas de cession d'action à des tiers, avec les conséquences

; que la Cour estime devoir laisser un tiers de la responsabilité à Kamel Madaci ; "alors qu'en laissant à Kamel Madaci une part de responsabilité dans la réalisation du dommage, sans rechercher si

ne devrait sa garantie que lorsque la responsabilité de son assuré est engagée à l'égard d'un tiers ; que le grief de la troisième branche est nouveau, mélangé de fait, partant irrecevable ; D'où il suit

conduite des opérations d'exécution", à telle enseigne qu'il engage sa responsabilité à l'égard de son mandant si, par sa faute, il prive celui-ci des garanties que lui offre la loi précitée et le décret