Philippe X... d'arbitrer les techniques à mettre en oeuvre, et ce d'autant que le chantier s'effectue sous la responsabilité d'un architecte en chef des monuments historiques ; qu'en conséquence, le second

propositions d'acompte et de solde, il n'intervient pas dans les difficultés pouvant survenir du fait de paiements non effectués, partiels, avancés ou différés ; qu'en décidant cependant, pour retenir la responsabilité

L'article 2.1.2. du contrat d'architecte signé le 5 janvier 1998 entre la SCP ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA et la SCI L'YSTRIO précise que l'architecte prend connaissance des données juridiques et financières

X... de renoncer à invoquer la responsabilité civile de l'architecte, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation

P... architecture dont il était le gérant, quand la perte de l'assurance de responsabilité obligatoire d'une société à responsabilité limitée d'architecte engage la responsabilité personnelle de son gérant

vocable d'architecte jusqu'à l'emplacement de la signature où ce mot était en partie marqué par les 3 lettres AAE figurant sur le cachet du prévenu, audessus des mots " Atelier d'Architecture et d'Environnement

Ainsi, n'entre ni dans l'objet ni dans la nature du contrat l'assurance des dommages ou responsabilités ayant pour origine un défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré, caractérisé, et connu

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 242-1 du code des assurances ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que les assureurs en responsabilité

qui, comme l'a jugé la Cour d'appel, aurait dû vérifier les normes du PLU avant la réalisation de son projet ; que la responsabilité de l'architecte était donc engagée ; que dès lors, en exonérant totalement

condamné la Mutuelle des Architectes Français à garantir M.

I... a failli à son devoir de conseil en sous estimant le montant des travaux et a ainsi engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du code civil et d'avoir condamné M. M...

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, 3°/ en ce qui concerne les pénétrations d'eau, la cour d'appel ne pouvait laisser à l'expert le soin de déterminer la responsabilité

à la société d'architecture I...

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, en déclarant la société CFAB seule responsable du sinistre, écarté la responsabilité de l'architecte M.

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1382 du Code civil ; 5 / que les constructeurs, entre eux, sont responsables de leur faute : qu'en écartant toute responsabilité

Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

Rémy menuiserie, s'agissant par exemple du caractère non parfaitement jointif des panneaux de façades arrières ; qu'en s'abstenant de rechercher si, indépendamment de tout vice de conception, la responsabilité

, de justifier de l'exécution de ces obligations, à charge ensuite pour le maître de l'ouvrage d'établir s'il y a lieu que cette exécution a été incomplète ou défectueuse ; qu'en écartant toute responsabilité

[V], tant au titre de sa responsabilité contractuelle d'architecte qu'au titre de sa responsabilité délictuelle pour fausse déclaration. AUX MOTIFS QUE « La nouvelle assignation délivrée à M.

des travaux, aussi bien au stade de l'avant projet définitif (APD) qu'à celui des études de projet de conception générale » (arrêt p. 5 & 6), Alors que le maître d'ouvrage ne peut engager la responsabilité