. ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 16 janvier 1996), que Mme Maria F... est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°118 et 119, et que les époux

[...], voisine de la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., a assigné ceux-ci en bornage ; que M. et Mme Z... ont revendiqué la propriété par prescription acquisitive d'une bande de terrain

section A numéros 2213 et 2214 ", (lesdites parcelles étant aujourd'hui cadastrées A 6795) ; Que l'examen du plan annexé à l'acte de vente révèle que le tracé de la servitude permettait le désenclavement

audit mur, alors « que le juge des référés a compétence pour prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'à cette fin, il peut retenir

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement, par motifs propres et adoptés, qu'en l'absence

ne respectant pas la procédure de rectification des erreurs cadastrales et en se contentant d'une modification de la représentation graphique du plan par les services du cadastre consistant dans le déplacement

X... s'est porté adjudicataire de l'immeuble sis 4, rue St Michel, cadastré pour une contenance de 142 m , immeuble qu'il a revendu à la SCI X... ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturer ni la table de correspondance régulièrement

arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société Sodétan les parcelles cadastrées

Y... dressé en 2008 concernant la propriété L... [...] et les parcelles voisines autres que [...], en retenant que cela permet de respecter l'esprit du plan cadastral de 1989 et l'état des lieux reconnu

dans l'assiette cadastrale de la copropriété [...]. », - Le courrier de Me L...

désormais cadastrée A [Cadastre 7], y avaient installé.

En outre, sur les documents cadastraux que le demandeur estime ne pas avoir été exploités, il sera relevé que monsieur W... explique clairement que "si l'on s'en tenait aux documents cadastraux, l'entrée

Z..., ils ont, avec Armand X..., vendu à la société Flobea les parcelles 395 et 396 et la parcelle 394 que celle-ci a revendue aux époux A... par acte du 31 juillet 1978 ; que, le 29 novembre 1978, la

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part

X..., se prétendant propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée n A 235 jouxtant celle cadastrée n° A 236 appartenant à M.

2013, versée aux débats, reconnue fausse par la suite, le maire avait certifié que les plans cadastraux actuels et napoléoniens étaient à la même échelle, soit 1/1000 ; que pour faire droit aux demandes

1982 approuvé par [E] [N] auteur des époux [B] même si l'objet de ce plan est de définir la limite [Cadastre 1]-[Cadastre 5] ; plans cadastraux du 23 octobre 2000, du 18 février 2010, du 14 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que ni l'acte authentique dressé en 1942, ni ceux

[Cadastre 3] de la parcelle [Cadastre 1].