.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui par sa nature rend impossible sans risque

Par son premier moyen, l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à juger abusives les clauses des prêts n° 237583, 237584 et 293532 relatives au risque de change et de rejeter ses

société GMF Assurances, l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 mars 2013, par temps

prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), qui garantissait les risques

", il a indiqué "risque élevé" ; que M.

l'établissement du Centre Hospitalier de [...], en ce que de la délimitation de ce risque découle forcément la définition de la mission confiée à l'expert, sauf à lui ôter toute pertinence.

. ; que parmi les deux contrats conclus par Mme Nathalie X... avec MMA, seul serait susceptible de couvrir le dommage celui portant le n°127.614.916, garantissant "tous risques matériel mobile" relatif

de travail effectif et du temps réel d'exposition au prétendu risque, a violé les articles L. 1221-1 et L. 3221-3 du code du travail. » 8.

atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou le risque d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non renouvellement du contrat ou de la convention

. ; "aux motifs que, le 12 décembre 2016, un dispositif de géolocalisation en temps réel était mis en place par un officier de police judiciaire de la brigade des recherches de Lons-Le-Saunier sur un

[W] [U] soulignait que ces marronniers étaient tricentenaires, parmi les arbres les plus anciens de France, plantés par les templiers de l'ordre de Saint-Jean de [Localité 1] et que c'était M

et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 28 au 29 juin 1982, l'immeuble vendu le 29 janvier 1970 par les époux Z..., entre temps

gravement fautive ; que, d'autre part, la société SPIC est spécialisée dans le travail sur les résines pour fabriquer des semi-produits ; que le prévenu avait, en conséquence, une connaissance des risques

sérieux et prévisibles d'empannage pouvant résulter, par gros temps, d'un passage inopiné de l'allure de grand largue à l'allure de vent arrière, et de quitter ensuite son poste pour laisser la barre

X..., à son profit, de la créance de prix que l'acquéreur s'était engagé à payer à quatre-vingt-dix jours ; que la société Palissière ayant, entre-temps, fait l'objet d'une procédure collective, la caisse

patrimoine archéologique national; qu'à l'occasion des projets de grands travaux immobiliers ou d'aménagement du territoire, elle est chargée par l'autorité administrative de procéder, dans un premier temps

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la

alors selon le moyen : 1°/ que la réduction des cotisations patronales au titre de la loi Fillon n'est applicable qu'aux employeurs qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque

font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la revendication 6 était valable et qu'elle avait été contrefaite alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, comme elle le fait, énoncer en même temps