A... a retrouvé un statut de salarié de la société Resolis dès le 13 septembre 2005, qu'il apparaît donc que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 août 2007), que Mme X..., engagée le 19 novembre 2001 par la société Clos d'Aguzon en

Z... avait coiffé chez la société Carita 83 anciennes clientes de Mme X..., sans analyser ni même nommer ces pièces, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui a reconnu la faute qu'il a commise, au cours de l'entretien préalable à son licenciement, ainsi qu'en a attesté son propre représentant,

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation partielle M.

de toute mobilité ne rendait pas impossible son reclassement en l'état de l'avis du médecin du travail excluant son maintien dans l'établissement de Salon-de-Provence et si la salariée n'avait pas, par

d'appel ayant qualifié la démission de prise d'acte ; Attendu, enfin, que la cour d'appel a constaté que l'employeur, bien qu'ayant eu connaissance de l'état de grossesse de la salariée le 2 décembre

(cf. prod. n° 10 et 11); qu'en déboutant le salarié de sa demande, sans viser, ni analyser ces pièces, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE

par la salariée qu'il ne rémunérait pas, la cour d'appel a violé l'article L. 8221-5 du code du travail ; 2.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10370 F Pourvoi n° E 16-10.004 Aide

que par le salarié lui-même à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires que l'activité exclusive de la société GPS était le gardiennage des salons d'exposition ; que les contrats successifs conclus

, et sa présence parmi les lauréats du prix de l'innovation organisé au sein du Salon, alors que le salarié mentionnait dans ses fiches d'activité avoir effectué, durant ces trois journées, un travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PROCTER ET GAMBLE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

relevé que, selon le contrat de travail, le salarié pourrait être amené à se déplacer hors de ce secteur à l'occasion de foires, expositions et salons, ce qui expliquait les déplacements dans la

est ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

O... sont insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur, la cour relève qu'au moment de leur envoi, la salariée était en formation théorique et ne se trouvait

d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.