du médecin du travail, pouvait difficilement être menée dans un laps de temps aussi court que celui qui a présidé au licenciement de Monsieur [A], sept jours seulement s'étant écoulés entre le second

, comme elle y était pourtant invitée, si le procès-verbal d'infraction du 2 décembre 2008, fondant les seconds avis, en renvoyant expressément au procès-verbal du 31 octobre 2006 invalidé, ne les rendait

[K], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R. 332-2 du code de la sécurité

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

de reclassement, quand il résultait de ses propres constatations que les recherches de reclassement tant en interne qu'en externe étaient toutes intervenues en octobre 2005, soit antérieurement au second

Aux termes du second, l'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine. 7.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

s'en suit que le principe du contradictoire a été respecté à l'égard de la SAS GEOMETRY GLOBAL et que le moyen tiré de la nullité du second avis du comité qui a été ordonné à bon droit au vu des dispositions

X... était « apte à la reprise du travail à un poste sans manutention, à revoir dans un mois » ; que le second avis, du 28 / 12 / 05, conclut à une « inaptitude pour l'entreprise technique blanc, apte

de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et du directeur général des finances publiques, et l'avis

avant-dire droit du 22.1.2015, sollicité un second avis auprès du CRRMP de région de Nancy Nord-Est qui a rendu un avis du 15.7.2015 ; le premier comité a émis un avis défavorable au motif, d'une

été bâclée par l'employeur, tant et si bien que l'on constate une seule proposition de reclassement et un licenciement pour inaptitude qui intervient seulement un petit plus de deux mois après le second

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société BCV du 19 mars 1969 au 31 octobre 1982 en qualité de caissière

, 24 septembre 2003 et 14 mai 2004, puis d'avis d'inaptitude à son emploi par le médecin du travail les 6 et 22 octobre 2004 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude le 8 novembre 2004 sans avoir été

du travail, étant précisé que lorsque l'employeur appartient à un groupe, ces recherches doivent être effectuées au sein du groupe exerçant la même activité, que la SA FRITZ GOLLY justifie, dès le second

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2011), que Mme X..., engagée le 1er février 1990 par la société Solocap Mab, après avoir