X..., engagé en janvier 1979 par la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, comme inspecteur, s'est vu proposer début 1988 un avenant à son contrat de travail, qu'il a refusé de signer ; que l'employeur a

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général concernant le SDIS et le second moyen proposé pour les consorts [A]-[D] 9.

, a condamné chacun à des amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, proposés

Le moyen proposé pour Mme [C] et M.

administratif de l'Eurométropole, portait atteinte à son image, puisqu'il n'était ni insolvable ni disparu, et après avoir tenté, sans succès, de régler le litige à l'amiable, a déposé une plainte simple

par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

erreur de plume ; "1 ) alors que le visa de la loi du "29 juillet 1991" ne constituait pas une simple erreur de plume, mais une erreur substantielle, de nature à créer l'équivoque ; que l'annulation

constatations visuelles, lesquelles ne sont pas assimilables à une perquisition ; qu'effectivement que les surveillances litigieuses opérées par les enquêteurs dans ledit parking n'étaient que de simples

d'une "modification", ce qui aurait eu pour conséquence une diminution de ses émoluements, que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, procédant par simple

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens proposés pour M.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, proposé pour la [8], le moyen proposé pour l'[2], le moyen proposé pour l'AFI et le moyen proposé pour le [4] Enoncé des moyens 11.

convenus dans le mandat de vente du 25 novembre 2008 pour en déduire que la clause pénale devait recevoir application et qui n'a pas vérifié concrètement que le vendeur avait accepté purement et simplement

les a condamnés in solidum à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

explications de cette dernière, d'un accident de la circulation qu'elle avait eu le matin même ; que l'unique témoin confirmant les propos de X... n'était pas présente lors de l'incident ; que, dès lors

de leurs tâches à domicile ne vaut pas reconnaissance, par l'employeur, d'une quelconque obligation, pour ces salariés, de travailler à leur domicile ; qu'en l'espèce, la société soulignait qu'elle propose

février 2003) d'avoir jugé le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que relevant du pouvoir de direction de l'employeur, la modification des simples

388 du code de procédure pénale ; "et alors que, deuxièmement, la provocation suppose, soit un propos tenu en public, soit un propos transcrit dans un écrit diffusé dans le public ; qu'en l'espèce,

tenus par Sandrine Y..., niait toute avance ou proposition à caractère sexuel, ne reconnaissant pas l'avoir reçue à son domicile le 11 août 1997 ; que la scène décrite par Sandrine Y... le 11 août 1997

son assureur, la société anonyme Nationale Suisse France, et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour fixer le montant de l'assistance simple

de leurs tâches à domicile ne vaut pas reconnaissance, par l'employeur, d'une quelconque obligation, pour ces salariés, de travailler à leur domicile ; qu'en l'espèce, la société soulignait qu'elle propose