de se reporter au procès-verbal de délibération du conseil municipal du 13 avril 1995 pour vérifier que l'adjoint au maire n'a eu aucune influence sur l'acquisition du résultat du vote; que la sincérité

s'attache aux imputations diffamatoires ; "2°) alors que l'existence d'une polémique électorale, qui ne modifie aucunement le caractère légal des imputations diffamatoires, ne saurait exclure la sincérité

s'attache aux imputations diffamatoires ; "2°) alors que l'existence d'une polémique électorale, qui ne modifie aucunement le caractère légal des imputations diffamatoires, ne saurait exclure la sincérité

formulaire de déclaration de risque distinct du contrat d'assurance ; que ces questions et réponses peuvent donc figurer sur les conditions particulières du contrat d'assurance, dont l'assuré atteste de la sincérité

reconnaissance des suspects ; que cet album est demeuré introuvable, ce dont il a été donné acte au procès-verbal des débats (p. 7) ; qu'ainsi l'accusé s'est trouvé dans l'impossibilité de discuter la sincérité

relevée » (arrêt, p. 38), lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'outre l'absence d'indications techniques, laquelle peut se justifier par les considérations invoquées, aucune attestation de sincérité

licenciement fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que le fait pour un directeur de centre agréé de présenter sciemment des comptes inexacts et des bilans non sincères

pour les opérations de vote, encore moins être utilisé par les propriétaires du matériel pour voter au lieu et place d'autres salariés, pour des raisons évidentes de confidentialité et, partant, de sincérité

son entreprise, en particulier en ce qui concerne la décision de diffuser des petites annonces dans les "gratuits" et la régularité des fichiers émis aux clients ; qu'il devait donc s'assurer de la sincérité

. ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen essentiel, de nature à faire douter de la sincérité des déclarations de Jacques A..., la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision"; Attendu

X... et que "le travail de spray n'était pas fait depuis mars jusqu'à juin 1984" ; qu'en décidant néanmoins que rien ne permettait de suspecter la sincérité des "bulletins d'attachement" remis par M.

démontrer que l'assuré n'a pas exécuté ses obligations ; qu'en exigeant de l'assuré la preuve de la réalité du sinistre objet du contrat, alors qu'était en cause la déchéance de garantie faute de sincérité

593 du Code de procédure pénale ; "3°/ alors que les procès-verbaux de douane font foi, jusqu'à inscription de faux, des constatations matérielles qu'ils relatent et jusqu'à preuve contraire de la sincérité

du document produit à l'instance, et argué de faux en ce qu'il avait été tronqué et altéré sur la photocopie, était conforme à l'original, et devait ainsi examiner contradictoirement l'acte dont la sincérité

avait pas lieu à contrôler un hypothétique stock d'élixir parégorique à la pharmacie tenue par le demandeur, celle-ci n'en ayant d'ailleurs jamais fait état ; que rien ne permet de mettre en doute la sincérité

d'honoraires et remboursements de débours, sur les fonds provenant des ventes, des sommes supérieures à celles autorisées par la réglementation, dont ils ont par la suite justifié auprès de leurs mandants la sincérité

pressions sur la mère de la victime et sur elle-même, et que cette situation perdure tout au long de l'information", qu'"ainsi seule la mise en détention provisoire d'X... sera de nature à préserver la sincérité

le premier moyen, que la preuve de la réalité et du sérieux de la cause du licenciement n'incombant pas plus au salarié qu'à l'employeur, mais au juge, il appartient à ce dernier de s'assurer de la sincérité

ces mentions et indications figurent sur les originaux ; que ces omissions, qui n'affectent pas les procès- verbaux originaux et qui ne sont pas de nature par ailleurs à tromper les tiers sur la sincérité

du Code de la sécurité sociale ; alors qu'enfin, le fait de provisionner en charge à payer l'indemnité litigieuse constitue une précaution élémentaire eu égard aux exigences légales relatives à la sincérité