X..., et à la société d'édition du journal la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a révoqué l'ordonnance de clôture et reporté la clôture à la date de l'audience

Guy Béart a déposé le 9 mai 1973 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque Space Mur des produits et services de la classe 41 ; qu'à la même date, la société Editions Espace,

Grégory X..., son fils, a été immatriculée le 1er avril 2005 au registre du commerce et des sociétés ; que par convention du 1er juillet 2005, la société Editions Fleurs de Lys lui a concédé, avec l'accord

société d'Edition de Canal Plus et la condamne à payer à la société Paris Première la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence Réflexe, demeurant ... (1er), 6 ) de la société Edition financière économique et boursière, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions de Liesse, société anonyme, dont le siège social est ...,

(Chambre sociale) statuant sur le pourvoi incident de la société Editions Clartes, a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 avril 2000 en ce qu'il a décidé que le licenciement de

[O] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] Défendeur(s) : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Salabert France, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambresociale) au profit de la société à responsabilité limitée Editions de l'Etoile, dont le siège social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], contre le jugement rendu le 17

et abstraction faite des motifs justement critiqués par la première branche du moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Editions presse

1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SFBD Archéologia, de Me Blondel, avocat de Mme Y... et de la société Editions La Pirogue, les conclusions de M

chauffage central et de la non conformité de l'installation électrique à la date d'effet du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'hebdomadaire " X... ", édité par la société Editions Y..., a publié le 9 septembre 1987, sous le titre :

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société EDITIONS IMPRESSIONS du MEDOC, dont le siège social est ..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2006), que soutenant avoir été de 1961 à 1985 au service de la société Editions

a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société anonyme Editions Neressis" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 3 considérant) ; "que la défense soulève l'irrecevabilité de la constitution de