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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759
4 mai 2017
C... indique, dans le compte rendu de l'entretien préalable tenu le 31 mai 2011, que M. B... a souligné que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026
22 septembre 2021
la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01029
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01459
25 septembre 2013
de discipline et de congédiement, que selon l'article L. 1134-1 du Code précité, lorsque survient le litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, un stage
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899
29 septembre 2009
personnel navigant commercial de leur demande tendant à faire juger les licenciement économiques prononcés, sans cause réelle et sérieuse en l'absence de proposition de reclassement individualisé et préalable
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210185
9 mars 2017
[E] avait signalé, lors de son embauche, pratiquer plusieurs activités sportives: rugby, volley, basket et culturisme.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00789
30 avril 2014
X... afin de lui permettre d'effectuer le stage nécessaire à l'obtention de l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre et de s'installer ensuite à son compte ; que, dès lors, en décidant que le fait pour Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:C201163
20 septembre 2018
Questionné, Monsieur Ludovic X... a déclaré qu'il n'avait pas effectué la Dpae (déclaration préalable à l'emploi) car ses deux frères n'étaient venus que ce jour.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405
8 novembre 2017
Mme Y... s'estime tout d'abord victime d'une discrimination à l'embauche.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01665
28 septembre 2016
jusqu'à son terme et d'adresser au directeur la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le licenciement des dirigeants salariés des mutuelles ne peut être prononcé sans décision préalable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
K... a exercé des fonctions syndicales dès son embauche, qu'elle n'a jamais apprécié sa situation professionnelle au regard de ses mandats comme le montrent ses entretiens d'évaluation quasi annuels, les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01670
de santé ou du handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions prévues par ce même code ; que le salarié présente des éléments tendant établissant : - qu'il a été embauché
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10393
10 avril 2019
En l'espèce, M R... a été embauché par la société Kemesys en qualité de directeur opération, mention que portent également ses bulletins de salaires.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00885
21 avril 2010
qu'il lui a laissé encore une semaine de réflexion avant de lui notifier une mise à pied conservatoire le 21 février 2005 et d'engager sa procédure de licenciement par une convocation à entretien préalable
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01406
22 novembre 2017
X... une place comme associé et à lui un contrat d'embauche ; que cette proposition d'association faite au restaurant « [...] » par Mme Z... à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE lors de son embauche, Monsieur [F] était titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) de productique mécanique.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200790
15 mai 2014
contradictoirement ; Et attendu qu'ayant relevé que la matérialité du départ concomitant et concerté de tous les salariés des sociétés Cargo affectés à l'activité de transport avicole, de leur embauche
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