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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

C... indique, dans le compte rendu de l'entretien préalable tenu le 31 mai 2011, que M. B... a souligné que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01029

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01459

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de discipline et de congédiement, que selon l'article L. 1134-1 du Code précité, lorsque survient le litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

personnel navigant commercial de leur demande tendant à faire juger les licenciement économiques prononcés, sans cause réelle et sérieuse en l'absence de proposition de reclassement individualisé et préalable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210185

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[E] avait signalé, lors de son embauche, pratiquer plusieurs activités sportives: rugby, volley, basket et culturisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00789

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... afin de lui permettre d'effectuer le stage nécessaire à l'obtention de l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre et de s'installer ensuite à son compte ; que, dès lors, en décidant que le fait pour Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201163

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Questionné, Monsieur Ludovic X... a déclaré qu'il n'avait pas effectué la Dpae (déclaration préalable à l'emploi) car ses deux frères n'étaient venus que ce jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Mme Y... s'estime tout d'abord victime d'une discrimination à l'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01665

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

jusqu'à son terme et d'adresser au directeur la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le licenciement des dirigeants salariés des mutuelles ne peut être prononcé sans décision préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

K... a exercé des fonctions syndicales dès son embauche, qu'elle n'a jamais apprécié sa situation professionnelle au regard de ses mandats comme le montrent ses entretiens d'évaluation quasi annuels, les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01670

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de santé ou du handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions prévues par ce même code ; que le salarié présente des éléments tendant établissant : - qu'il a été embauché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10393

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

En l'espèce, M R... a été embauché par la société Kemesys en qualité de directeur opération, mention que portent également ses bulletins de salaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00885

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

qu'il lui a laissé encore une semaine de réflexion avant de lui notifier une mise à pied conservatoire le 21 février 2005 et d'engager sa procédure de licenciement par une convocation à entretien préalable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01406

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... une place comme associé et à lui un contrat d'embauche ; que cette proposition d'association faite au restaurant « [...] » par Mme Z... à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE lors de son embauche, Monsieur [F] était titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) de productique mécanique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200790

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

contradictoirement ; Et attendu qu'ayant relevé que la matérialité du départ concomitant et concerté de tous les salariés des sociétés Cargo affectés à l'activité de transport avicole, de leur embauche

Source officielle

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