B... et le syndicat SNPEFP-CGT Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 42°/ au syndicat CFDT commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

personne de son syndic en exercice, M.

ainsi, alors que la notification au syndic du transfert de propriété de fractions d'un lot divisé le rend opposable au syndicat des copropriétaires et donne ainsi aux acquéreurs la qualité de copropriétaires

L'interprétation de la Sarl Clavis selon laquelle le délai de prévenance devait être entendu comme étant un délai de huit jours avant la nouvelle date de formation ne peut être retenue.

la juridiction prud'homale de demandes de reconnaissance de cette qualification, de paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de dommages et intérêts pour discrimination syndicale

et soumis à l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple, après approbation par le Conseil Syndical.

W... qu'il verse lui-même aux débats, qu'il n'a pas été créé par transformation du syndicat des conseils juridiques, mais indépendamment de celui-ci, et que le patrimoine du syndicat devenu sans objet

incluses, par décision de l'organe délibérant, notamment celui d'un syndicat mixte ; qu'ainsi, la loi dispose explicitement et expressément qu'un syndicat mixte peut intervenir sur la fixation ou la modification

incluses, par décision de l'organe délibérant, notamment celui d'un syndicat mixte ; qu'ainsi, la loi dispose explicitement et expressément qu'un syndicat mixte peut intervenir sur la fixation ou la modification

soutenant que leurs voisins, les consorts Y..., avaient réalisé des travaux ayant causé des dommages à leurs parties privatives ont sollicité une expertise ; qu'après expertise, les consorts X... et le syndicat

[L] [Q], de l'Union départementale CGT de Paris, de la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT et du Syndicat parisien de la construction du bois

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Kiabi europe (la société) a demandé au syndicat

son syndic la société Sabimo, dont le siège est [...], 18°/ le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet CPI, dont le siège est [...], 19°/ le syndicat des

; que l'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière

large d'égalité entre syndicats qui repose non seulement sur le principe constitutionnel d'égalité mais aussi sur le principe de la liberté syndicale, comprise comme une liberté d'organisation pour la

au comité d'entreprise, ce dont il résultait que la lettre du 29 août 1995 était une nouvelle désignation qui avait mis fin au précédent mandat du représentant syndical de l'entreprise ayant fait l'objet

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat C.G.T. Caterpillar : d'abord que M. Y... a été régulièrement désigné par la commission exécutive du syndicat C.G.T.

F..., délégué syndical CFDT, était à temps plein, et qu'il en fut de même pour son successeur, M. R... ; que s'agissant des heures complémentaires, M.

d'un immeuble dénommé Les Damiers du Dauphiné à Courbevoie, pour y exercer les fonctions de gardiens concierges ; que leurs contrats de travail ont été transférés à compter du 1er janvier 1994 au syndicat