] fait grief au jugement de déclarer irrecevable comme prescrite cette action, alors : « que la prescription et les délais pour agir sont interrompus par l'enregistrement de la demande aux fins de tentative

les moyens qu'il a relevés d'office sans les avoir préalablement soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en s'étant, d'office, fondé sur le caractère non valide de la demande afin de tentative

la procédure, laissaient apparaître que la blessure présentée par la fillette au niveau de la vulve, le 22 septembre 1993, pourrait être en relation non avec de simples attouchements mais avec une tentative

légal du CIMT avait comparu en personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 516-4 du Code du travail, alors que, enfin, s'il apparaît au jour fixé pour la tentative

CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 La société Comptoir Electrique Français a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2019, qui, pour tentative

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, pour tentative

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force

violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que seul le débauchage massif de salariés constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'ainsi en se bornant à retenir à la charge du salarié une tentative

que le tribunal n'a pas déclaré que la réalité du fait dénoncé n'était pas établie ; que la mauvaise foi de la prévenue n'était pas établie, les faits dénoncés ayant été qualifiés d'escroquerie et tentative

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

Z... et X..., en faisant délivrer le 12 mars 1991 un commandement de quitter les lieux et un procès-verbal de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police

à toute instance judiciaire à des conciliateurs qui s'efforceraient de régler les difficultés ; que, pour déclarer les demandes des cédants irrecevables, l'arrêt infirmatif attaqué a énoncé que la tentative

[D], à la tentative de meurtre de M. [W] et aux violences aggravées commises sur M.

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour outrage à agents de la force publique et tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 octobre 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non-dénommée, des chefs de vol, tentative

Rida, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour tentative de viol aggravé,

Ferdinand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et cinq ans

infirmant sur appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, les deux premiers d'extorsion de fond et tentative