Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller

les salariés pour leurs déplacements au moyen de transports publics de personnes entre leur résidence et leur lieu de travail. » Elle conteste également le mode d'évaluation de l'avantage considéré, qui

salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports

X... n'effectuait pas de déplacements pour les nécessités d'une mission extérieure à son lieu d'attachement, le site de Pierrelatte, mais simplement des trajets quotidiens entre son lieu de travail et

à proximité de la résidence de Monsieur J... à [...], à des moments où lui-même se trouvait à proximité de son lieu de travail contractuel à PARIS, ce dont il résultait que le salarié avait permis à un

dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence situé dans la métropole qu'il a

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

le transport de sa résidence à son lieu de travail ; qu'en effet, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constitue pas un temps de travail conformément aux dispositions

de deux, et n'engendre que peu de travaux sur le fonds servant (création d'un éventuel accès piétons) alors que le trajet n° 2 engendre l'élargissement d'un accès existant ; qu'il est indifférent que

de travail fixe ou habituel. 13.

ALORS QUE selon l'article 3, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, lorsque le salarié est en déplacement professionnel, empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail pour le repas, et que

3261-4 tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu

de mission et la distance domicile - lieu de travail habituel (en général agence de rattachement) : les déplacements locaux pour le trajet aller jusqu'à 15 kilomètres, les petits déplacements pour le

NORMAL HABITUELLEMENT SUIVI DU LIEU DU TRAVAIL AU DOMICILE DE L'INTERESSE " ; " QUE " CES TROIS OCCUPANTS, AYANT ENTRE EUX LA QUALITE DE CO-PREPOSES DE LA SOCIETE DEMAG, S'ETAIENT RENDUS CONJOINTEMENT

Z..., ce constat est insuffisant à asseoir une quelconque possible responsabilité de sa part dans la mort de la victime ; que le seul fait de traiter de « pute » Y...

O... ne peut revendiquer l'existence d'une disposition contractuelle faisant obstacle un changement de son lieu de travail décidé unilatéralement par son employeur ; que la modification du lieu de travail

X... qui avait été embauché sur une installation fixe et permanente de l'entreprise pour la durée de son contrat, qui constituait son lieu de travail effectif, la cour d'appel a violé les articles 8-12

RICHARD ET D..., S'ETANT PRODUIT ALORS QUE LEUR TRAVAIL A GROSSBLIEDERSTROFF ETAIT TERMINE, ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET QUE LES JUGES CIVILS NE POUVAIENT REVENIR SUR CE

domicile-lieu de travail.

pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps de trajet