du 9 novembre 1993, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles L.211-9 et L.211-13 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'accident de la circulation

contre la CPCAM de Lyon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 décembre 1989), que, Mme Z... née A... ayant été mortellement blessée dans un accident de la circulation

et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes, d'une part, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, dont il est aussi le gardien, victime d'un accident de la circulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yves X... est décédé à la suite d'un accident de la circulation

Laboratoire Unilabo en qualité d'adjointe au secrétariat général du département des produits nouveaux, absente pour cause de maladie du 21 mars 1978 au 25 janvier 1979 puis victime d'un accident de circulation

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Melle Y... fut blessée dans un accident de la circulation dont M.

X... et Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette sur laquelle ils avaient pris place et appartenant à M.

refus de permis de construire dont l'un des motifs était "l'aménagement des locaux d'habitation est interdit à moins de 35 mètres de la route nationale 206 qui est classée parmi les voies à grande circulation

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, dont M.

Y... a été victime d'un accident de la circulation et qu'il n'a pas commis de faute inexcusable ; qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant que, l'accident s'étant produit dans

d'irrigation, qu'en l'état rien ne permettait de soutenir que ce canal avait un autre but que cette irrigation, qu'il n'était pas contesté que cette eau était restituée en aval, que de l'eau continuait à circuler

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland Y... a été victime d'un accident mortel de la circulation

foi jusqu'à preuve contraire, ces témoignages circonstanciés et concordants, dont la sincérité n'a pas lieu d'être suspectée, contredisent les constatations selon lesquelles le prévenu, qui aurait circulé

produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges Y..., fonctionnaire de police, blessé, le 1er janvier 1986, lors d'un accident de la circulation

alors qu'il était sur le point d'être dépasé, retient que Mlle A... avait, en contravention aux articles R. 14 et R. 33 du Code de la route, entrepris, sans klaxonner et sans emprunter le couloir de circulation

et prévention (CEP), la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Essonne Habitat a, avant réception, assigné ces constructeurs en réparation des affaissements du revêtement des voies de circulation

dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation

A la suite d'une accident de la circulation, M.

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Stéfan X..., blessé dans un accident de la circulation

conseil général de l'Hérault ; qu'il y a donc lieu d'accueillir sa demande de mise hors de cause dans le pourvoi n° Y 06-14.328 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation