Michel B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Annie X..., épouse B..., domiciliée [...] , défenderesse

Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers-Bocage, venant

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-16.160 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], épouse

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.852 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

Reprochant au vendeur de ne pas avoir effectué les travaux convenus et de leur avoir fait signer un contrat irrégulier, ils l'ont assigné, ainsi que la banque, en annulation ou résolution du contrat de

[O] a été engagé, d'abord en qualité de formateur stagiaire selon un contrat à durée déterminée du 7 février au 30 avril 2000, puis à compter du 9 mai 2000 en qualité de formateur conducteur routier marchandises

il convient d'écarter ce moyen comme indifférent à la solution du litige ; que l'article L 1226-10 du code du travail dispose « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives

déterminée à l'article 214."

Ces agissements graves et inadmissibles rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail et nous contraignent donc à vous licencier pour faute grave » ; que la faute grave résulte d'un fait

de travail Mme Christine X... a été employée initialement par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d'une durée de 20 heures hebdomadaire.

M... lui-même sur la période du 4 février au 21 mars 2013 que celui-ci n'accomplissait pas systématiquement les 4 jours complets hebdomadaires, son travail n'ayant duré que deux ou trois jours sur quatre

En l'espèce, il résulte des stipulations du contrat de travail à durée indéterminée signé le 8 avril 2002 par M.

consacrent l'application des dispositions du code du travail sur la durée du travail, le travail à temps partiel, le repos hebdomadaire et les repos compensateurs aux marins ; qu'il se déduit de l' ensemble

H... pour travailler avec vous.

moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail ; Attendu que selon l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 2001 conclu au sein de l'UGECAM

ni aux contrats de fourniture ni aux contrats en cours ni aux encours mentionnés dans le plan de cession ; que la société TA se fonde sur la seule mention qu'elle a effectuée dans son projet d'offre de

le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans.

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01875 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société

des travaux.

U... a été engagé par la SA MAJ par contrat de travail à durée déterminée du 17 septembre 2001, renouvelé le 12 octobre 2001, en qualité de technicien de maintenance puis par contrat de travail à durée