souveraine de la validité de l'excuse, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

A..., avocat, s'est abstenu d'y répondre ; que le 11 avril 2000, M. B..., avocat associé de M.

Abderrahman X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Zehra X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAMA du Gers ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 octobre

[J] (l'avocat) pour trois procédures distinctes. Examen des moyens Sur le second moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, pris en ses troisième à cinquième branches et le quatrième moyen 6.

Guy X..., demeurant Les Mollerays à Magny-les-Hameaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 24.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal formé par la société MIC DAC La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ces moyens, sur l'avis de M.

au barreau du Havre, dont le siège est Maison de l'avocat, 132, boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens proposés pour M. I... et le premier moyen et le second moyen pris en sa première branche, proposés pour Mme N... B... N... D... 11.

pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de procédure que Marcel X... ait invoqué les irrégularités alléguées avant toute défense au