, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1989, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à une amende de 3 000

, pour viols aggravés et délit de coups ou violences volontaires, le deuxième, viols aggravés, séquestration de personne comme otage, menaces et délit de coups ou violences volontaires, le troisième, complicité

volontaires, la cour d'appel a violé l'article 434-10 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 434-10 du code pénal : 6.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 1995, qui pour le délit de violences avec arme et la contravention de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi rédigées : question n° 1 : " L'accusé Djamel X... est-il coupable d'avoir volontairement porté des coups à Mehdi Y...,

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 300 francs d'amende ainsi qu'à

d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 5 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... pour coups ou violences volontaires avec arme, a statué sur les intérêts civils.

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,10e chambre, en date du 12 avril 2016, qui, pour violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... le 27 juin 2017 pour des violences volontaires notamment des coups de poings sur le visage, l'OPJ ayant constaté dans le procès-verbal que la victime présentait une lésion à la lèvre inférieure, faits

SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE VIOLENCES VOLONTAIRES ET DE COALITION DE FONCTIONNAIRES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575-3 DU CODE DE

ans de réclusion criminelle prononcée le 21 mai 1985 par la cour d'assises de la Haute-Garonne pour coups et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis dans

de coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur l'action publique : Attendu que les faits retenus à la charge de X... sous la qualification de

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, commis à l'aide d'une arme à l'égard d'une victime et ayant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Gérard, contre un arrêt en date du 1er avril 1987 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour coups et violences volontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui, du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 12 avril 1995 qui, pour contraventions de violences volontaires, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs chacune et