formé par la Mutuelle de Poitiers, compagnie d'assurances, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Charles X..., société anonyme, dont le

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de M.

), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

fille mineure Cécile X..., demeurant résidence "Les Olympiades", bâtiment "Athènes", appartement n° 1258, à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Pau (2e

Jean-Claude X..., demeurant à Molinges (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la société anonyme Tessaro Pneus, dont le siège

Antonio X..., de nationalité portugaise, demeurant à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit

Louis X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société British motors Wright frères, dont le siège

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise A..., demeurant ZAC de l'Ormeau, bâtiment ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010), que la société Martinique automobiles immobilier, établie outre-mer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010), que la société Automobiles Réunion immobilier, établie outre-mer, a

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., défendeur à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de diffusion automobiles provençale (SADAP), société anonyme

produite sur une route nationale entre deux véhicules automobiles circulant en sens inverse, dont les conducteurs, M.

[T] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O], épouse [W], domiciliée [Adresse

POUR CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 10 DU CODE DE LA ROUTE, ET A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant route de Billom aux Martres d'Artières (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel de Riom (2e

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Mademoiselle Patricia B..., demeurant à Doazit (Landes), 2°/ L'Entreprise des

PARAT, demeurant à l'Ecluse de Chemilly, Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de :

par le Directeur général des Impôts, dont le siège est ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e