Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de produits explosifs

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [H] et la société Restaurant des Lys d'Alsace Il est reproché à l'arrêt attaqué, rejetant

des Douanes à prendre des mesures conservatoires à l'encontre de M.

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle

de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 1er décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête alors, selon le moyen, 1 / que les mesures d'instruction légalement admissibles

de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de favoritisme et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 4 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre elles des chefs, respectivement, d'abus de confiance et complicité de ce délit, complicité d'abus

I..., épouse U..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 septembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction

Sur le premier moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

pourvoi formé par la société Dangexpress, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, n° 2, en date du 21 mai 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel de la société Thiland contre l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant

la société anonyme Satfer, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), zone Saint-Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 avril 1988), que M.