Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Edificia.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.

unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

Pluyette, Bailly, Mme Betch, MM. Gallet, Paloque, Mme Perony, M. Gérard, conseillers, M.

Fernand X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen

X..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marteau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Y..., ès qualités.

arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° D 14-29.085 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Aboud et le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA IARD, réunis, pris en leurs premières branches, le moyen unique

Le dossier a été communiqué au procureur général.

au pourvoi n° X 16-15.701 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

XG..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Peyret, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016,

général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : M.

Y..., ès qualités, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er décembre 2016), que la société

seulement relevé qu'il n'aurait guère pu connaître ces moyens avant leur présentation tardive, a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors que, par principe, sont irrecevables les moyens de

Le demandeur au pourvoi n° P 21-13.758 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.