[U] [X], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 20-22.466 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Les salariés contestent la recevabilité du moyen.

[Q] ; que Mme [G] et d'autres salariés, licenciés pour motif économique le 9 décembre 2009, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique des pourvois principaux des salariés

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Satcoms fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un investissement spécifique la formation, par la société

[U] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-21.202 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Les contrats de travail de la société Evrad Jem, incluant notamment un contrat de travail conclu avec Mme [V], l'épouse du gérant, ont été transférés à cette dernière. 3.

de son droit et particulièrement ici de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2014 qui n'a rien changé à la situation des salariés appelants au moment de la rupture de leur contrat de travail.

" ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé la loi susvisée ; 2 ) qu'en tout état de cause, la création d'un corps d'inspecteurs du "travail maritime" ne pouvait induire l'application

des parties aucune diligence, a, par ce seul motif légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

en vertu d'un contrat de travail du 30 janvier 1984 ; qu'il était le dirigeant de fait du CILRIF, lequel a été dissous fin 1993 après que son agrément eut été retiré par les pouvoirs publics ; Que

du pourvoi principal de la société BVL et du premier moyen du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP : Vu

La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

prononce aucune condamnation contre elle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société NH Hoteles

X... était relaxé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité

4°/ qu'en se référant au défaut de versement de la rémunération variable et au fait que la rupture du contrat de travail de la salariée n'ait pas été une exception, motifs impropres à exclure

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 4 octobre 2005 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature, à lui seul, à permettre

4 et à défaut de choix exercé conformément à l'article 3, le contrat de travail est régi" : a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même

Y... et X... ont expliqué la plainte du salarié par le fait qu'il n'aurait pas apprécié le refus par l'employeur d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, motif d'ailleurs suggéré par plusieurs