Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 4 des statuts

Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans

Le 29 août 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes fondées sur le statut de salarié de droit commun et subsidiairement sur celui de voyageur, représentant placier (VRP)

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Aviatic ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté la société AQUALAUGIL de son recours et confirmé la décision de la

X..., engagé en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Com Space depuis le 1er octobre 2001, a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir constater, aux torts de son

et avait transféré à l'Union auboise une partie de la commercialisation des produits de son secteur ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi formé par la salariée : Sur le premier

de la société Voyages Townsend Thoresen, dont le siège social est à Paris 8e, place de la Madeleine, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président directeur général et administrateurs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° Q 13-14.049 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société JLI PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen :

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR requalifié la rupture du contrat de travail de Monsieur X... en une prise d'acte de la rupture du fait de l'employeur

X..., engagé le 8 juillet 1997 par la société Phamassist (la société) en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié pour motif économique le 13 février 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a débouté M.

le voyageur, représentant ou placier a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le cabinet de BOISSIEU, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme HANSA, dont le siège

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X..., engagé le 1er octobre 2000 en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) par la société Tentation, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 10 juin 2005 ; Sur les moyens

Y... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a été licencié pour motif économique le 3 décembre 2009, après avoir refusé la modification