unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2000) que les époux X... , propriétaires d'un château en ont entrepris la rénovation ; qu'après avoir fait appel successivement à deux architectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Thermes, société civile immobilière, dont le siège

1 du code de procédure pénale : M.

X..., architecte, depuis lors décédé, aux droits duquel viennent les époux X..., assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire de ces seuls motifs, que les époux X... n'apportaient pas la preuve que le retard et le dépassement du prix étaient dus à des fautes de l'architecte

3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X...

échanges révèlent la poursuite des relations avec les parties après octobre 2006 ; que toutefois, à cette période, ils sont susceptibles de se rapporter aux missions de réhabilitation du B1 et du C1 phase 1

achever l'opération . nous vous renouvelons les assurances données que vous serez notre priorité à être payés sur cette opération et ne manquerons pas de revenir vers vous à ce moment » ; que l'acompte N° 1

Paillard, domicilié en cette qualité ..., 3°/ la société Streiff, société anonyme, dont le siège est ... le Vinoux, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Faits et procédure 1.

et ainsi qu'il a déjà été indiqué à plusieurs reprises, ne pourraient, en l'absence de faute détachable ou dépourvue de tout lien avec le service, prospérer devant les juridictions judiciaires ; "1°

relatifs à ces mêmes travaux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI la somme de 104 817,01 francs au titre des honoraires d'architecte, alors, selon le moyen

Serge D..., demeurant Les Campanules n° 8, à Saussetles-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

X..., la Mutuelle des architectes français et la société Ramery Lapouille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier

A..., demeurant à Sarlat (Dordogne), 1, place du XIV Juillet, 2 ) M.

rupture abusive ; Attendu que la société VIP fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation à ses torts, de rejeter ses demandes et d'accueillir les demandes de Mme X..., alors, selon le moyen : 1

grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen "1°/ que les honoraires d'architecte qui devaient être versés lors de l'octroi d'un permis de construire sont dépourvus de cause lorsque

Z..., faisant état du non-respect des dispositions de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, a sollicité l'annulation du contrat; Attendu que M.