Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants commises en état de récidive, vol, recel, falsification

Alain M..., 9°/ de Mme Martine Q..., 10°/ de Mme Carole Y..., 11°/ de M. Pascal C..., 12°/ de M. Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M.

d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société Gary, société anonyme, dont le siège est Centre commercial des Ayvelles, 08000 Villers Semeuse, 2 / de l'Entreprise Alain

Alain F..., demeurant ..., 3°/ de M. André A..., demeurant 19360 Puymaret, Malemort, 4°/ de M.

I..., Peggy J..., Patrica K..., Magali L..., Alain V..., Jean-François W..., Fédérique M..., Claudie N..., Michel XX..., Nathalie O..., Brigitte P..., Germain YY..., Michel ZZ..., Vanessa Q..., Martine

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine E..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Alain X..., demeurant Le Mas de Saint-Martin, Hameau de Champ Borel, 38410 Saint-Martin-d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sicfo Stanley, société anonyme, dont le siège est

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Alain Y..., demeurant Union Alu, ..., 31240 l'Union, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Alain Z..., 2 ) de Mme Gaby X..., épouse Z..., demeurant tous deux au restaurant "L'Aigle d'Or", ...

Alain X..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Europ FL, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de M. [B] et de M.