pris de la violation des articles 221-1, 221-5, 132-23 du Code pénal, 359, 362 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que Thierry X... a été condamné à une peine

un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali

QU'AUCUNE DILIGENCE DE CETTE SORTE N'AVAIT ETE ACCOMPLIE DANS LE DELAI, C'EST A JUSTE TITRE QU'IL A, A LA DEMANDE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET DE LA SOCIETE RESIDENCE GODARD, DECLARE L'INSTANCE PERIMEE

Alain X..., demeurant Croix Blanche, 07110 Vinezac, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société en nom collectif

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Paccou, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

Ali, - X...

Alain X..., M. David X..., M.

Ali alias Y...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable d'infractions à la législation sur l'information et la formation des salariés à la sécurité, a prononcé en conséquence sa condamnation à la peine

Alain, - Z...

notification au ministère public n'est pas applicable pour la contravention d'injures non publiques, en second lieu, qu'il résulte de l'attestation établie le 29 mai 2002 par le commissaire de police, Alain

en a informé l'officier du ministère public suppléant du service lequel a signé les différentes citations avant l'audience ; "et aux motifs encore que les formalités de l'article 53 sont prévues à peine

(la neutralisation des systèmes de sécurité), une faute d'Alain X...

Alain Pincon, 33 / de M. Olivier Perrin, 34 / de M.

femme et n'était pas encore inscrit au registre des métiers ; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali

violés ; 3/ que seule la gravité du comportement d'une partie à un contrat, qu'il appartient au juge d'apprécier, peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale, à ses risques et périls

transport Ablo Coop (la société Ablo Coop), constituée sous forme de société anonyme en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain