Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse d'épargne Champagne-Ardenne, les conclusions de M.

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, les conclusions

Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2021, qui a condamné la première, pour faux, travail dissimulé, défaut d'établissement des comptes annuels

Moyens produits au pourvoi n° J 12-11.648 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. B..., ès qualités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lydie A..., 2 / Mlle Aurore A..., 3 / Mlle Angélique

Mansion, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [M] de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[Y], pour accomplir des prestations de services et d'assistance en matière d'expertise, d'audit et de formation, sur une base annuelle d'au moins cent dix jours ouvrés et selon des honoraires annuels de

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Actor sécurité, de Me Y..., avocat des organismes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société