Jean A..., au motif qu'il ne comptait pas deux années d'ancienneté au 5 mars 1982, date d'expiration du préavis, puisqu'il était employé de manière continue depuis juin 1980 seulement et ne pouvait se

X... et sa mère ont cédé, le premier la nue-propriété, la seconde l'usufruit d'un fonds de commerce de débit de boissons, et que, par un acte dressé à cette même date, la société X... et fils a vendu un

2011 et en début d'année 2012 en dépit des entretiens à ce sujet et des objectifs d'amélioration fixés au salarié.

précédente, alors que jusqu'en 2010, ses résultats se maintenaient, voire augmentaient ; la dégradation prévisionnelle de ses résultats pour l'année 2013 faisait apparaître en son dernier trimestre une

gamme ; que la destination des lieux a été définie par le bail de la manière suivante : « les locaux présentement loués sont exclusivement destinés, savoir : - à l'exploitation d'un fonds de débit de boissons

des chemins de fer français (SNCF) a consenti aux époux X... une convention d'occupation précaire sur des locaux situés dans une voûte du viaduc de Vincennes pour y exercer une activité de débit de boissons

FONDEE LA DEMANDE DE LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES EN DECLARATION D'ADHESION OBLIGATOIRE DE DAME X..., EN REMISE DE DECLARATION DES SALAIRES DES MUSICIENS AYANT ETE EMPLOYES EN 1973 DANS LE DEBIT DE BOISSONS

rendus nécessaires qu'en raison de l'adjonction par le locataire d'activités complémentaires à celles contractuellement prévues ; qu'ayant relevé que la société Pryso avait effectué dans le courant de l'année

rejetant la demande de mise en liberté de Aziz X..., l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'existence d'indices laissant présumer que le susnommé aurait tiré plusieurs coups de feu dans un débit de boissons

de la BRASSERIE DE TAHITI effectuées entre le 28 décembre 2004 et le 5 septembre 2007 ; que, pour le même motif, il a été conclu à un montant de droits et taxes éludés de 70. 725. 302 F CFP pour les années

successive entraîne sa caducité ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le matériel mis à disposition de la société La Table de Fred n'avait pas perdu toute valeur au fil des années

A... dans un débit de boissons à [...] ; que ce dernier lui avait dit qu'il n'avait pas de papiers pour rester en France ; que s'agissant de M.

contravention ; par dérogation à ce qui précède, la présente interdiction ne concerne pas les activités de location, vente, achat de matériel de plage, cycles et vente de glaces, vente à emporter de boissons

Boccon-Gibod, premier avocat général, ont été mis à la dispositions des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 24 janvier 2014, où étaient présents : M.

quant aux dommages-intérêts alloués à la société Hélio-restaurant et à constater que le bail qui régit les rapports entre les parties est reconduit dans toutes ses dispositions pour une période de neuf années

A l'issue du contrôle, portant sur les années 2012 à 2014, l'administration des douanes a notifié à cette société diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue

D... situait l'année où il avait gardé les frères C... après la classe, l'année où O... était en C2 et seulement pendant un ou deux mois ; qu'il décrivait les frères C... comme étant des enfants à problème

paiement d'une amende de 400 euros et d'une pénalité proportionnelle de 4 666 euros et a prononcé le paiement solidaire de la somme de 14 239 euros représentant le montant des droits fraudés pour les années