Germain Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

X... à son ex-épouse, a "attribué à Josette Y..., la jouissance du pavillon commun, sis à Seugy (Val-d'Oise)" ; que la jouissance ainsi accordée se limitait aux seuls droits d'usage et d'habitation du

six candidats avaient refusé de la rencontrer car leur domicile était trop éloigné ; qu'en répondant qu'elle avait émis des réserves injustifiées sur les candidats demeurant en Seine-et-Marne, dans le Val-d'Oise

qualités, la société Coervia travaux publics et la société UFFI Ingénierie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val d'Yerres publicité, société anonyme, dont le siège est Centre commercial

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Anne-Marie, - Y...

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des policiers et des huissiers, et notamment celle de Me Z... qui a entendu lui-même le prévenu dire au téléphone "je vais

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Valérie X...

1, 132-10 et 132-11, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine de 2 années

VALOR a interjeté appel ; Attendu que la société CIVAD fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société VALOR ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction, ni méconnaître

1996, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val

antérieures à celles concernées par la demande ; qu'en ce qui concerne la période ainsi visée, il ne se réfère qu'à des pièces concernant l'année 1993 et résultant soit des déclarations d'une seule

antérieures à celles concernées par la demande ; qu'en ce qui concerne la période ainsi visée, il ne se réfère qu'à des pièces concernant l'année 1993 et résultant soit des déclarations d'une seule

Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre Val-de-Loire, et l'avis de M.

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée

cassation propre à Christian C... et pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Van