lourde et des exigences grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut sur des courriers selon des critères quasi millimétrés, des critères d'exécution de tâches impossibles à respecter (format

X..., lequel est tombé sur le capot et s'est accroché au balai de l'essuie-glace ainsi qu'à l'antenne du toit de l'auto-radio ; que la voiture a parcouru une distance d'environ 400 mètres alors que M.

Le praticien et son assureur font grief à l'arrêt de de les condamner in solidum à payer à M.

De Juana A... et d'Antonio G...

Maryse, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 21 juillet 1992, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, le premier

sur la culpabilité ; "et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, que le 30 juin 1996 se déroulait à Rully le rallye automobile de la côte chalonnaise ; que, malgré l'interdiction formelle

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1997) de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, 1 / qu'en demandant la confirmation du jugement, sans énoncer de nouveaux moyens

Après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte anti-fraude (l'Olaf), l'administration des douanes, considérant que ces téléviseurs auraient dû être déclarés comme originaires

Michel X..., conseiller financier à la Banque des Antilles Françaises (BDAF), a proposé à M.

demande d'enquête européenne identifiée, qu'il s'en évince enfin qu'un certain nombre d'actes d'enquête ont été accomplis par les services de police espagnole en présence de fonctionnaires de l'Office anti-stupéfiant

Philippe Y..., Mme Julienne Y..., épouse Z..., la société Asie Antilles Afrique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 10 mai 2016, qui, pour tromperie, détention de médicaments

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine

somme de 5 000 francs au profit de Mme Y... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité, X... était à l'époque de la citation, soit le 12 décembre 2000, résident aux Antilles

de cannabis avait été livrée ; que Gérard X... est nommément désigné dans les réquisitions du procureur de la République du tribunal de grande instance d'Evry en date du 14 février 1992, lesquelles font

Le 20 janvier 1993, la Société de développement régional Antilles-Guyane (la Soderag), aux droits de laquelle est venue la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la Sodega), a consenti

Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins