par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint de l'agence du grand Ouest par la société Micropole Atlantique, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique

[W] [I], domicilié [Adresse 6], 6°/ au préfet des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société Saga France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile), au profit de la compagnie d'armement Atlantis

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Atlantique

travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol; qu'en donnant un tel ordre au maître d'oeuvre qui avait été poursuivi pour avoir réalisé les travaux en cause, au profit de la société Atlantique

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

V... coïncidait avec l'activité de l'intéressé pour le compte de la société ATHANA, de sorte que M.

constitué, relaxé le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et débouté la partie civile ; "aux motifs qu' "il est reproché à Jean-Jacques B... de ne pas avoir limité sa rémunération dans la SARL Cie Atlantique

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 décembre 1994, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé

Vittorio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 janvier 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE

sérieusement prétendre qu'il était dans l'ignorance du classement de ses terrains ; qu'en effet, le décret de classement du 11 décembre 1984 lui a été notifié le 26 avril 1985 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

[F] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est

La société Chantiers de l'Atlantique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

le siège est mairie de La Baule, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit: 1 / de la Banque populaire Bretagne-Atlantique

2], a formé le pourvoi n° U 22-11.467 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la société d'économie mixte Loire-Atlantique

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SAFER Aquitaine-Atlantique