rachats partiels à hauteur de 69 844,04 euros ; qu'André X..., qui avait légué à Mme Y... la quotité disponible de son patrimoine, est décédé le 21 janvier 2010, laissant à sa succession, ses deux enfants, Guy

clientèle étant liée aux caractéristiques intrinsèques du journal distribué et ne dépendant pas de l'activité déployée par le distributeur ou le vendeur et, qu'en outre, le dépositaire de presse ne bénéficie

Guy X... renonce définitivement à l'exécution du jugement du 20 janvier 2003, s'estimant rempli de l'intégralité de ses droits.

Y... et Jean-Claude X... solidairement tenus des engagements ainsi souscrits (…) condamne solidairement Guy Y... et Jean-Claude X... à verser à Paul A... 5.000 € augmentés des intérêts » ; que le titre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parcelles sur lesquelles Guy

Guy X... a acquis un appartement, acquisition pour laquelle, en contrepartie de son engagement de ne pas affecter les locaux pendant trois ans à un usage autre que l'habitation, il a bénéficié du taux

ès qualités, reproche en premier lieu à François X... d'avoir omis de déclarer la cessation des paiements dans le délai de la loi et d'avoir ainsi poursuivi une activité déficitaire ; que si l'expert Guy

L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SPEED A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A GUY

Cette somme correspond aux fonds dont Guy X... a concrètement bénéficié de la part du Crédit agricole, soit ceux qui ont été crédités en sa faveur qui apparaissent avoir été inscrits sur son compte en

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE DU 26 NOVEMBRE 1984 QUI L'A CONDAMNE A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU LENDEMAIN PAR LEQUEL LA COUR

Guy R..., demeurant ..., 4°/ M. Serge R..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M. Fabrice P..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M.

Guy B..., demeurant 453, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit : 1 / de M.

Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy

a justement relevé par des motifs pertinents que la cour entend adopter : - qu'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 2013 entérinant une conciliation intervenue entre l'OPH d'Amiens et les époux Guy

Y... n'est pas sérieusement contestable et doit être accueillie ; que la société RADIALL devra donc reporter sur les comptes épargne temps de Frédéric X... et Guy Y... les jours de congé qu'elle leur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Messieurs Guy Z..., Frédéric X... et Philippe Y... dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné

L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ET L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES DE SA DEMANDE, TENDANT A OBTENIR DE GUY

GUY Y..., SALARIE DE L'ENTREPRISE, AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, AUX MOTIFS QUE CETTE CANDIDATURE ETAIT FRAUDULEUSE ET N'AVAIT POUR OBJET QUE

Guy C..., demeurant ... (Moselle), 8 / de M. Marc E..., demeurant ... à Behren-Lès-Forbach (Moselle), 9 / de M.

Guy Y..., demeurant à Epernay (Marne), ..., 8°/ la société Marne et Champagne, dont le siège est à Epernay (Marne), ..., 9°/ le Crédit lyonnais, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), ..., défendeurs