Mario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, du 29 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, et torture et actes de barbarie, a confirmé

Claude, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour tortures et actes de barbarie, ont : le premier, en date

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols avec actes de torture et de barbarie

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de séquestration accompagnée d'actes de barbarie

contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 26 avril 1990, qui l'a condamnée à 7 ans de réclusion criminelle pour complicité de viol, attentat à la pudeur avec tortures et actes de barbarie

l'interdiction définitive du territoire français, et une confiscation, le second, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en bande organisée suivis de torture ou acte de barbarie

reprise comme circonstance aggravante de certains crimes, dont ceux d'arrestation et de séquestration prévus par les articles 224-1 à 224-2 ; que selon cette définition, les actes de tortures et de barbarie

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol avec tortures ou actes de barbarie

, vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, commis par plusieurs personnes agissant en bande organisée et précédé ou accompagné d'actes de tortures et de barbarie

Barba, demeurant ..., Ecole des garçons, 40990 Saint-Paul Les Dax, 4 / Mme Colette Z..., demeurant ..., 5 / M. Henri A..., demeurant ..., 6 / M.

Baba, né en 1925 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

retenant que pour l'appréciation du préjudice il convenait de prendre en considération le fait que la société Kapfft n'était pas la seule à mettre sur le marché des produits "concurrentiels" au support "Barbarie

application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, n'appartient qu'à la partie civile victime d'un viol ou d'un attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

(AHMED), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 23 AOUT 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ATTENTAT A LA PUDEUR ACCOMPAGNE D'ACTE DE BARBARIE

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 22 mars 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 15 octobre 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux

date du 8 février 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre personne non dénommée pour torture et actes de barbarie