concrètement de véritables actions de formation et produisait des attestations de collègues de travail confirmant qu'elle n'avait bénéficié d'aucune formation ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme

compensation des factures réclamées par le factor avec les sommes qu'elle prétendait lui être dues par l'entrepreneur principal, lorsque celle-ci se bornait à soutenir que les paiements réalisés au bénéfice

Paris, 3 juillet 2014), que Mme [F], de nationalité ivoirienne, titulaire d'une carte de résident depuis le 24 janvier 2007, a sollicité de la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) le bénéfice

pour fixer les dommages-intérêts dus au titre de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices

voyages ; que l'APST ayant refusé sa garantie, il l'a assignée en paiement ; Attendu que le comité d'établissement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice

. ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire au motif qu'il souhaitait demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que la cour a constaté que

Albert X... sont des conventions d'occupation précaire ; qu'elle reconnaît, d'autre part, que la même société Auto secours dépannage avait droit au bénéfice de ce statut, puisqu'elle considère que cette

A... a substitué les époux Z... dans le bénéfice de cette promesse, par acte sous seing privé du 8 novembre 1988 ; que Mlle X... ayant refusé de signer l'acte authentique de vente, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'URSSAF a refusé à la société à responsabilité limitée X-Com le bénéfice

; qu'en se bornant à constater qu'aucune clause ne prévoyait que la société Advance participait aux pertes, sans rechercher, comme les conclusions de la société PLN l'y invitaient, si l'absence de bénéfices

Ainsi, à titre d'exemple, YA a droit, sur le solde du bénéfice (après allocation du bénéfice préciputaire sous forme de « commission »), à 7/39èmes.

la possibilité de choisir librement entre le « CRV » et le « CRVS » et que les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail, qui interdisent d'écarter une personne d'une procédure ou du bénéfice

Antoine X... du 3 août 1993, la cour d'appel a annulé, d'une part, les troisièmes délibérations des assemblées des 27 juin 1992 et 26 juin 1993 en tant qu'elles avaient décidé d'affecter les bénéfices

agissant en sa qualité de représentant de la BASE-INTERMARCHE MAGNY LE DESERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, du 10 mars 1995, qui, après relaxe de Benoît

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT

(l'allocataire), de nationalité gabonaise, entrée en France le 6 janvier 2014, a demandé le bénéfice des prestations familiales pour ses deux enfants, Z...

la société DPFC entre 2003 et 2007, qui constituaient les pièces 99-1 à 99-5 de la société Agora, démontraient, par le calcul des ratios des dettes fournisseurs de cette société, que celle-ci avait bénéficié

[R] au préjudice de (cette) société, (celui-ci), consistant dans la différence (prétendue) entre les sommes qu'ils auraient dû percevoir en fonction (des) bénéfices (de la société) sur la base desquels